Conseil des ministres du mercredi 22 juillet 2015

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 22 juillet 2015, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Président de la République, Monsieur Ibrahim Boubacar KEÏTA.

Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a adopté des projets de textes.

Sur le rapport du ministre de l’Economie numérique, de l’Information et de la Communication, Porte-parole du Gouvernement, le Conseil des Ministres a adopté un projet de loi portant sur la cryptologie au Mali.

Avec l’avènement de la société de l’information, la cryptologie est devenue un procédé de sécurisation dans le commerce électronique, les échanges de données, les systèmes d’information et les réseaux de communication électronique. Elle permet notamment :

– d’assurer la confidentialité des communications électroniques dans des domaines variés, en particulier dans les domaines des échanges entre administrations publiques, des paiements électroniques, des centres d’appels téléphoniques, des transferts d’argent ;

– de protéger les échanges et les systèmes d’information sur les nouvelles technologies contre d’éventuelles violations de leur intégrité ;

– de contribuer au renforcement de la confiance des différents acteurs et, subséquemment, au développement des transactions électroniques.

L’analyse de la législation nationale relative aux nouvelles technologies de l’information et de la communication a révélé des insuffisances concernant notamment l’exercice des activités de cryptologie, l’importation, l’exportation et l’homologation des moyens de cryptologie, la fourniture, le transfert et l’homologation des prestations de cryptologie.

L’adoption du présent projet de loi vise à combler les insuffisances juridiques révélées en matière d’exercice des activités de cryptologie ainsi qu’à l’importation ou l’exportation des moyens de cryptologie à travers notamment :

– la définition du régime juridique des moyens et prestations de la cryptologie ;

– la détermination des obligations et responsabilités des prestataires de la cryptologie ;

– la détermination des sanctions applicables en matière de cryptologie.

Sur le rapport du ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des Ministres a adopté :

1. Un projet d’ordonnance portant modification de la Loi n°06-067 du 29 décembre 2006, modifiée, portant code général des impôts :

La présente modification du code général des impôts concerne le droit de timbre sur les demandes de transfert de fonds dont le prélèvement s’effectue sur les opérations de transfert de fonds, notamment, par les banques et autres intermédiaires agrées au profit de leurs clients.

Institué depuis près de 30 ans, le rendement du droit de timbre sur les demandes de transfert de fonds est resté en-deçà des attentes en raison notamment :

– de la floraison d’entreprises qui exercent, de manière informelle, des activités de transfert de fonds à l’étranger ;

– de l’exercice, de façon accessoire, d’activités liées au transfert de fonds effectué par des entreprises du secteur formel n’ayant pas une telle vocation ;

– du champ d’application restrictif et de la complexité du droit de timbre sur les demandes de transfert de fonds.

L’adoption du présent projet d’ordonnance permettra de remédier à ces difficultés à travers :

– la modification du champ d’application du droit de timbre sur les demandes de transfert de fonds pour l’adapter au contexte marqué par l’évolution technologique ;

– la révision du tarif par la fixation d’un taux proportionnel unique en remplacement du tarif actuel appliqué par tranche de 500 000 F CFA ou fraction de 500 000 FCA ;

– la baisse du taux effectif de 0,60% à un taux proportionnel unique de 0,33% applicable au montant du transfert de fonds.

La réforme vise, d’une part, à simplifier le calcul du droit de timbre sur les demandes de transfert de fonds et, d’autre part, à élargir l’assiette fiscale à travers l’identification et le recensement de l’ensemble des entreprises concernées par les opérations de transfert de fonds.

Elle s’inscrit également dans le cadre de la politique du Gouvernement visant à abaisser les taux nominaux des impôts.

2. Un projet de décret portant approbation de l’Avenant n°1 au Contrat n°0953/DGMP-2010 relatif au contrôle et à la surveillance des travaux de construction du barrage de  Taoussa :

En 2010, le Gouvernement de la République du Mali a conclu avec le Consultant COYNE ET BELLIER en association avec G.I.D et BETICO un marché relatif au contrôle et à la surveillance des travaux de construction du barrage de Taoussa pour un délai d’exécution de 57 mois.

Les évènements survenus en mars 2012 ont empêché le démarrage effectif des travaux de construction du barrage de Taoussa et, subséquemment, du contrat de contrôle et de surveillance desdits travaux.

L’Avenant n°1 au contrat de contrôle et de surveillance des travaux de construction du barrage de Taoussa est conclu pour un montant de 329 millions 927 mille 40 francs CFA hors taxes et droits de douanes, soit 12,72% du marché initial.

Il est justifié par les modifications intervenues au niveau du personnel de contrôle et de surveillance, des mesures sécuritaires envisagées pour le compte du consultant et celles relatives au plafond de rémunération du consultant.

L’approbation du présent avenant permettra la reprise des activités de contrôle et de surveillance des travaux de construction du barrage de Taoussa interrompues par les évènements de janvier et mars 2012.

Le présent avenant est financé à hauteur de 100% par le Budget National.

3. Un projet de décret portant approbation de l’Avenant n°1 au Contrat n°0612/DGMP—DSP-2011 relatif à la réalisation du Projet de Mise en Réseau des Services de l’Administration « E-Gouvernement et E-Poste » :

Le Gouvernement de la République du Mali a conclu avec le Consortium SAMSUNG C&T Corporation et TAIHAN Electric Wire CO., Ltd l’Avenant n°1 au Contrat n°0612/DGMP—DSP-2011 relatif à la réalisation du Projet de Mise en Réseau des Services de l’Administration « E-Gouvernement et E-Poste » pour un montant de 928 millions 684 mille 218 francs CFA hors taxes et un délai d’exécution de 18 mois.

Au cours de l’exécution des prestations du contrat initial, il est apparu des insuffisances dans l’évaluation de certains travaux.

L’approbation du présent avenant permettra la prise en charge des travaux supplémentaires de fouilles en roche, de la fourniture de 17 nouveaux routeurs, de la réalisation de mise à terre électrique, de la période de suspension des travaux de 12 mois suite à la situation de crise grave que le Mali a connue en 2012 et celle d’un délai supplémentaire de 06 mois pour la réalisation des travaux supplémentaires.

L’avenant est financé par la Banque Import-export de Corée.