Conseil des Ministres du mercredi, 13 janvier 2016

Communique du Conseil des Ministres du mercredi, 13 janvier 2016.

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 13 janvier 2016, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Président de la République, Monsieur Ibrahim Boubacar KEÏTA.

Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil des Ministres a adopté des projets de textes.

AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES

AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE :

Sur le rapport du ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique, le Conseil des Ministres a adopté un projet de loi relatif au régime des franchises et libertés universitaires :

Le projet de loi relatif au régime des franchises et libertés universitaires vise à garantir aux enseignants, chercheurs, personnel administratif et technique et étudiants, l’exercice des libertés indispensables au développement de l’enseignement et de la recherche dans le respect des lois et règlements.

Dans l’espace universitaire, il confère l’exercice de pouvoirs de police administrative aux recteurs, directeurs généraux d’établissements d’enseignement supérieur, doyens de facultés et directeurs d’instituts.

Il détermine les conditions dans lesquelles cette police administrative peut être mise en œuvre.

Il impose aux autorités investies des pouvoirs de police administrative de veiller au respect strict des libertés d’enseignement et de recherche, en particulier le libre accès des enseignants et chercheurs à leurs lieux de travail et de recherche.

Il permet aux enseignants et chercheurs de jouir d’une totale indépendance et d’une entière liberté d’expression dans l’exerce de la fonction d’enseignement et dans l’exercice des activités de recherche sous les réserves que leur imposent les principes d’objectivité, de tolérance et d’éthique.

Le projet de loi relatif au régime des franchises et libertés universitaires interdit aux étudiants les actes de violence, menaces ou autres manœuvres portant atteinte à l’ordre public, au fonctionnement régulier des institutions universitaires et d’une manière générale, le port et l’utilisation d’armes au sein ou dans l’espace universitaire sous peine de sanctions.

L’adoption du projet de loi s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre des recommandations du Forum sur l’éducation et de la Concertation nationale sur l’avenir de l’enseignement supérieur.

AU CHAPITRE DES MESURES REGLEMENTAIRES :

I AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE :

Sur le rapport du ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique, le Conseil des Ministres a adopté des projets de texte relatifs à la création, à l’organisation, aux modalités de fonctionnement et au cadre organique de la Direction Générale de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique :

La Direction Nationale de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique, créée en 2006 a pour mission d’élaborer et de veiller à la mise en œuvre des éléments de la politique nationale en matière d’enseignement supérieur et de recherche scientifique.

Son statut de direction nationale constitue aujourd’hui une contrainte à la réalisation de certaines activités liées à la promotion de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique.

Les présents projets de texte érigent la Direction Nationale de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique en une direction générale afin de lui donner plus de moyen d’actions lui permettant de mieux jouer son rôle de pilotage et de coordination de la politique nationale dans les domaines de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique.

Ce nouveau statut lui facilitera l’exécution de ses missions, entre autres :

– l’interface entre la tutelle, les autorités d’enseignement supérieur et l’autorité d’assurance qualité ;
– le suivi des questions d’assurance qualité dans le domaine de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique ;
– l’appui aux institutions d’enseignement supérieur ;
– la recherche et la proposition de clefs de répartition des financements aux institutions d’enseignement supérieur et de recherche dans le cadre des contrats de performance ;
– le suivi et l’évaluation de la performance générale du système d’enseignement supérieur et de recherche.

II AU TITRE DU MINISTERE DE L’URBANISME ET DE L’HABITAT :

Sur le rapport du ministre de l’Urbanisme et de l’Habitat, le Conseil des Ministres a adopté un projet d’ordonnance portant création de l’Observatoire National des Villes.

Le processus d’urbanisation au Mali a fait l’objet de plusieurs politiques et stratégies visant à fournir aux populations des services urbains et ruraux de meilleure qualité.

En dépit des différentes interventions publiques et privées d’implantation, de réalisation, d’aménagement et d’exploitation des infrastructures et des équipements collectifs, l’urbanisation malienne reste encore caractérisée par un certain nombre de faiblesses dont :

– la remise en cause du développement durable des villes maliennes par leur étalement ;
– la non maîtrise des réserves foncières ;
– les difficultés de gestion des problèmes environnementaux et sociaux ;
– la hausse de l’insécurité dans les grandes villes ;
– la prise en compte insuffisante de l’économie urbaine et de sa capacité à résorber le chômage parmi les priorités des politiques urbaines antérieures.

La politique nationale des villes a été adoptée 2014 dans la perspective de corriger ces insuffisances.

Elle prévoit la création d’un observatoire national des villes pour sa mise en œuvre.

Le présent projet d’ordonnance est adopté dans ce cadre.

Il crée l’Observatoire National des Villes sous forme de service rattaché.

L’Observatoire National des Villes est chargé essentiellement de la réalisation et de la diffusion des résultats des études et des recherches dans le domaine du développement urbain durable en vue de la maîtrise de la croissance harmonieuse des villes.

Bamako, le 13 janvier 2016.

Le Secrétaire général du Gouvernement,

Madame DIAKITE Fatoumata N’DIAYE
Commandeur de l’Ordre National