France : baisse des régularisations de sans-papiers

Une marche de sans-papiers à Paris.

Le nombre de régularisations a baissé en 2014, après un bond en 2013 dû à l’assouplissement des conditions permettant les « admissions exceptionnelles au séjour ». Le nombre de ces régularisations est passé de 35 274 en 2013 à 31 265 en 2014, soit un recul de 11,4 %, a rapporté, jeudi 15 janvier, le ministère de l’intérieur dans un document donnant une première estimation de l’immigration et des naturalisations l’an dernier.

Précisément, ce sont les régularisations faites pour « motif familial » qui sont en baisse (– 14,5 %), et surtout celles concernant les parents d’enfants scolarisés (– 40 %) et les personnes résidant en France depuis plus de dix ans (– 28,3 %), même si le motif familial continue de justifier 83 % des régulations. A l’inverse, celles pour motif économique (obtention d’un travail) sont en hausse (+ 9,4 %), tout comme celles qui concernent les migrants devenus étudiants (+ 5,7 %).

 Circulaire Valls. Le ministère a relativisé cette baisse d’une année sur l’autre en rappelant que 2013 avait connu une hausse exceptionnelle (plus de 50 %) des régularisations en raison de l’entrée en vigueur de la circulaire Valls de 2012. Ce texte avait assoupli les conditions de régularisation pour les parents d’enfants scolarisés (en exigeant cinq ans de présence en France et trois ans de scolarisation) et les salariés. Le nombre exact de régularisations n’est cependant pas connu. Car le ministère ne communique aucun chiffre sur les régularisations obtenu de façon quasi automatique dans un certain nombre de cas (après la naissance d’un enfant français, le mariage avec une Française ou un Français ou s’ils sont malades, par exemple).

 77 335 nouveaux français. Les acquisitions de nationalité ont de leur côté augmenté de 10,9 % l’an dernier, avec 77 335 nouveaux Français. L’augmentation a été de 10,3 % par décret, et de 12,6 % par mariage. Les expulsions ont pour leur part augmenté de 7,7 % l’an dernier, 15 161 étrangers en situation irrégulière ayant été éloignés du territoire. La hausse a atteint 40 % pour les ressortissants de pays hors Union européenne (soit 6 515 personnes), notamment l’Albanie, le Kosovo, les pays du Maghreb et l’Afrique subsaharienne.