Conseil des ministres du mercredi 11 mars 2015

COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 11 MARS 2015

                Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 11 mars 2015 dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba sous la présidence du Premier ministre Modibo KEÏTA.

                Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a adopté :

–              des projets d’ordonnance ;

–              entendu une communication ;

AU CHAPITRE DES MESURES RÉGLEMENTAIRES

1. AU TITRE DU MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL :

Sur le rapport du ministre du Développement rural, le Conseil des Ministres a adopté  un projet d’ordonnance portant création du Projet d’Appui institutionnel aux Structures techniques de l’Elevage et de la Pêche (PAISEP) :

De l’indépendance à nos jours, les sous-secteurs de l’élevage et de la pêche ont connu d’importantes évolutions à travers la mise en place de structures techniques visant à optimaliser le développement des productions animales et halieutiques.

Malgré les dispositifs institutionnels mis en place, la contribution de ces deux sous-secteurs  à l’économie nationale est restée faible en raison des problèmes liés à l’insuffisance de coordination et de suivi, à la faiblesse quantitative et qualitative des ressources humaines, à la non fiabilité des données statistiques sur le bétail et les ressources halieutiques et au faible niveau de concertation entre les structures techniques et les professionnels.

La création du Projet d’Appui institutionnel aux Structures techniques de l’Elevage et de la Pêche s’inscrit dans ce cadre et vise à faire face aux problèmes posés. Le projet a pour objectifs :

–              de mettre en place des mécanismes de coordination interne et externe et de communication avec les partenaires techniques et financiers et les autres acteurs étatiques et non étatiques ;

–              de renforcer les systèmes de suivi-évaluation et de statistique ;

–              de renforcer la capacité des services techniques ;

–              de développer les stratégies opérationnelles.

1. AU TITRE DU MINISTÈRE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS ET DU DÉSENCLAVEMENT :

Sur le rapport du ministre de l’Equipement, des Transports et du Désenclavement, le Conseil des Ministres a adopté un projet d’ordonnance portant création de l’Institut national de Formation professionnelle pour le Bâtiment, les Transports et les Travaux publics (INFP/BTP).

                L’Institut national de Formation en Equipement et en Transport(INFET) a été créé en 2001 pour assurer les missions  de service public de formation continue qualifiante et de perfectionnement des agents et de promotion de la recherche dans les domaines de l’équipement et des transports.

Après plus de douze (12) ans de fonctionnement, l’évolution du secteur des BTP et l’émergence de nouveaux métiers ont rendu nécessaire la relecture des textes de l’Institut National de Formation en Equipement et en Transport (INFET) pour l’adapter aux nouveaux besoins.

L’adoption du projet d’ordonnance portant  création de l’Institut National de Formation Professionnelle pour le Bâtiment, les Transports et les Travaux Publics, en lieu et place  de l’Institut National de Formation en Equipement et en Transport, s’inscrit dans cette perspective.

L’INFET/BTP a pour mission d’assurer :

–              la formation professionnelle de fonctionnaires de l’Etat, des Collectivités Territoriales et des autres acteurs dans les domaines des travaux publics, des transports, du bâtiment, de l’urbanisme, de la cartographe, de la topographie et de la mécanique ;

–              la formation professionnelle dans des métiers de base pour lesquels aucune structure de formation n’existe, particulièrement les moniteurs d’auto- école, les conducteurs des travaux, les chefs de chantier et les conducteurs d’engins ;

–              et enfin la réalisation et la promotion des études en science des travaux publics et dans les disciplines connexes.

III. AU TITRE  DU MINISTÈRE DE AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE LA POPULATION :

Sur le rapport du ministre de l’Aménagement du Territoire et de la Population,  le Conseil des Ministres a adopté un projet d’ordonnance portant création du Centre de Formation et de Perfectionnement en Statistique (CFP – STAT).

Le Centre de Formation et de Perfectionnement en Statistique  (CFP-STAT) est un établissement public à caractère scientifique et technologique, créé pour contribuer au développement des ressources humaines nécessaires au système statistique national.

Le CFP-STAT vise, à partir de sa mise en place effective, à mieux faire face aux besoins du système statistique national  dans les services ou organismes publics et parapublics ou privés en permettant :

–              de former des adjoints techniques de la statistique pour la production statistique et l’encadrement des enquêteurs sur le terrain,

–              d’offrir une formation continue à des agents et cadres des structures impliquées dans la conception et la coordination de la mise en œuvre du système statistique national,

–              d’assurer la mise à niveau des candidats maliens aux différents concours d’accès aux écoles de statistique à vocation régionale,

–              de contribuer à la diffusion des méthodes et outils statistiques,

–              de participer à la recherche dans les domaines statistiques spécifiques,

–              et enfin de réaliser des études ou des expertises entrant dans son domaine de compétence.

La création du Centre de Formation et de Perfectionnement en Statistique s’inscrit dans le cadre du renforcement du système statistique national.

Elle s’inscrit également dans le cadre de la mise en œuvre des recommandations 56 et 57 du Cadre Statistique Régional de Référence, pour le renforcement des capacités statistiques en Afrique proposé par la Commission Economique pour l’Afrique (CEA).

1. AU TITRE  DU MINISTÈRE DE L’ENERGIE ET DE L’EAU :

Sur le rapport du ministre de l’Energie et de l’Eau, le Conseil des Ministres a adopté :

Un projet d’ordonnance portant modification de l’Ordonnance n°10-039/P-RM du 05 août 2010 portant création de la Société malienne de Patrimoine de l’Eau potable (SOMAPEP-SA) etun projet d’ordonnance portant modification de l’Ordonnance n°10-040/P-RM du 05 août 2010 portant création de la Société malienne de Gestion de l’Eau potable (SOMAGEP-SA).

La Société Malienne de Patrimoine de l’Eau Potable (SOMAPEP-SA) et la Société Malienne de Gestion de l’Eau Potable (SOMAGEP-SA) ont été dotées, chacune au moment de leur création en 2010, d’un capital social de 100 000 000 de francs CFA apporté entièrement par l’Etat.

Les présents projets d’ordonnance visent à rehausser ce capital social à 5 000 000 000 de francs CFA pour la SOMAPEP-SA, soit une augmentation de 4 900 000 000 de francs par émissions au pair de 490 000 actions nouvelles et, à 2 000 000 000 de francs CFA pour la SOMAGEP-SA, soit une augmentation de 1 900 000 000 de francs CFA par émission au pair de 190 000 actions nouvelles.

Ces augmentations comportent, en partie, l’incorporation de l’écart de réévaluation, les apports en nature et un complément en numéraire.

Elles permettront de doter la SOMAPEP-SA et la SOMAGEP-SA de capacités financières nécessaires à leurs missions d’investissement et d’exploitation.

AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS ÉCRITES :

AU TITRE  DU MINISTÈRE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES :

Le Conseil des Ministres a examiné une communication relative au plan d’action d’urgence et de relance  du secteur de la micro finance.

Le secteur de la micro finance au Mali compte au 31 décembre 2013, 126 structures de systèmes financiers décentralisés répertoriées, dont  70 institutions de caisses d’épargne et de crédit, 25 associations de type crédit solidaire, 19  caisses villageoises d’épargne et de crédit autogérées et 12 sociétés de capitaux.

Il a connu de 2000 à 2013, une évolution considérable de ses indicateurs se traduisant par une augmentation  du nombre de  points de services de 342 à 700, du nombre de bénéficiaires des services de micro finance de 253.705 à 1.062.000, de l’encours de dépôts de 14 000 000 000 de francs CFA à 53 000 000 000 de francs CFA et de l’encours des crédits de 16 000 000 000 de francs CFA à environ 60 000 000 000 de francs CFA.

En dépit du dispositif institutionnel qui l’encadre,  le secteur de la micro finance au Mali connaît de nos jours de nombreux dysfonctionnements dus essentiellement à la mauvaise gouvernance, à la mauvaise gestion des ressources et des crédits, à la défaillance des systèmes d’information de gestion, à la non-disponibilité de l’information financière dans les délais requis, à la faiblesse des mécanismes internes et externes de surveillance, au non-suivi des recommandations issues des contrôles.

Le plan d’action d’urgence et de relance du secteur de la micro finance, fruit d’un processus impliquant l’ensemble des acteurs concernés, s’articule autour des objectifs suivants :

–              l’assainissement du secteur de la micro finance ;

–              l’amélioration de la mise en œuvre du cadre réglementaire ;

–              le renforcement des capacités, de la professionnalisation et de l’autonomie des structures de supervision et de promotion du secteur de la micro finance ;

–              l’accompagnement des systèmes financiers décentralisés viables dans leurs efforts de professionnalisation ;

–              l’amélioration des infrastructures de soutien au  secteur et l’extension de l’offre de services de micro finance à l’ensemble du pays.

Bamako, le 11 mars 2015

Le Secrétaire Général du Gouvernement,

Madame DIAKITE Fatoumata N’DIAYE

Commandeur de l’Ordre National