Conseil des Ministres du mercredi 18 mars 2015

COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 18 MARS 2015

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 18 mars 2015 dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba sous la présidence du Président de la République, Monsieur Ibrahim Boubacar KEÏTA.

Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil :

– a adopté des projets d’ordonnance,

– entendu une communication

– et procédé à des nominations.

AU CHAPITRE DES MESURES RÉGLEMENTAIRES

I. AU TITRE DU MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL

Sur le rapport du ministre du Développement rural, le Conseil des Ministres a adopté des projets de textes relatifs à la création, à l’organisation, aux modalités de fonctionnement et au cadre organique de la cellule de Coordination de la Lutte contre les Mouches tsé-Tsé et les Trypanosomoses animales

La trypanosomose est une maladie grave qui affecte l’homme, le bétail et la faune sauvage. Elle est transmise à l’homme par la piqûre de la mouche tsé-tsé et peut entrainer de graves pertes économiques.

Dans le cadre de la lutte contre cette maladie notre pays a mis en œuvre plusieurs projets comme le Projet création de zones libérées durablement de la mouche tsé-tsé et de la trypanosomiase en Afrique de l’Est et de l’Ouest et le projet de Lutte contre les mouches tsé-tsé de la Région de Sikasso.

L’exécution des projets a apporté des améliorations notables dans la situation des zones infestées ; mais les acquis sont menacés par l’absence de mesures de pérennisation, l’arrêt des financements et la limitation des actions aux zones des projets alors que les animaux se déplacent entre les zones infectées et les zones non infectées.

La création de la Cellule de Coordination de la Lutte contre les Mouches tsé-Tsé et les Trypanosomoses animales s’inscrit dans ce cadre.

Elle vise à mieux organiser et à pérenniser la lutte contre les mouches tsé-tsé et les trypanosomoses animales au Mali. Elle satisfait également à une recommandation des Chefs d’Etat et de Gouvernement d’Afrique qui a demandé la création de structure nationale dans les pays infectés par la mouche Tsé-Tsé.

La Cellule de Coordination de la Lutte contre les Mouches tsé-tsé et les Trypanosomoses animales est un service rattaché à durée indéterminée dont la mission est de coordonner la lutte contre les mouches tsé-tsé et les trypanosomoses animales sur toute l’étendue du territoire national.

AU TITRE DU MINISTÈRE DE ADMINISTRATION TERRITORIALE ET DE LA DÉCENTRALISATION :

Sur le rapport du ministre de L’Administration Territoriale et de la Décentralisation, le Conseil des Ministres a adopté :

1. Un projet de décret déterminant le modèle de déclaration de candidature pour l’élection des conseillers régionaux et des conseillers du District de Bamako et un projet de décret fixant le montant de la participation aux élections des conseillers régionaux et des conseillers du District de Bamako

Le Code électoral prévoit un modèle de déclaration de candidature pour l’élection des conseillers régionaux et des conseillers du District de Bamako et une participation financière non remboursable aux frais électoraux à l’ occasion de l’élection des conseillers régionaux et des conseillers du District de Bamako.

Les présents projets de décret ont été adoptés :

1) pour déterminer le modèle de déclaration de candidature après avis favorable de la Cour Suprême conformément à loi électorale ;

2) pour fixer à 5000 FCFA le montant de la participation aux élections des conseillers régionaux et des conseillers du District de Bamako.

2. Des projets de textes relatifs à la création, à l’organisation, aux modalités de fonctionnement et au cadre organique des Agences de Développement Régional ADR

Les collectivités territoriales sont devenues des acteurs importants dans le développement en tant qu’espaces de participation des citoyens à la gestion des affaires publiques et en tant que maitres d’ouvrages pour la réalisation des infrastructures socio économiques.

Dans le cadre de la mise en œuvre de leurs programmes, les collectivités territoriales bénéficient d’appuis financiers ou techniques de l’Agence Nationale d’Investissement des Collectivités Territoriales (ANICT), l’Agence de Gestion des travaux d’Intérêt public pour l’Emploi (AGETIPE), l’Agence de Gestion des Infrastructures et d’Equipements Ruraux (AGETIER).

Malgré des avancées, la dynamique de développement régional et local n’a pas permis de réaliser les objectifs attendus. Il est apparu nécessaire d’envisager d’autres solutions.

La création des Agences de Développement Régional s’inscrit dans ce cadre.

L’Agence de Développement Régional est créée dans chaque Région et dans le District de Bamako sous la forme d’un Etablissement Public à caractère Administratif. Elle a pour mission d’appuyer les collectivités territoriales dans la planification, la préparation, la programmation et la réalisation des opérations de développement, la gestion des services des collectivités et la mobilisation des ressources pour le compte des collectivités.

La présidence des Agences de Développement Régional est assurée par le Président du Conseil Régional ou par le maire du District de Bamako.

AU TITRE DU MINISTÈRE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES

Sur le rapport du ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant approbation du marché relatif au contrôle et à la surveillance des travaux d’approvisionnement en eau potable et d’assainissement (AEPA) dans les régions de Koulikoro et Ségou dans le cadre du Projet d’AEPA dans les régions de Gao, Koulikoro et Ségou (AEPA-GKS).

Suivant les dispositions du Décret n°08-485/P-RM du 11 aout 2008, modifié, portant procédures de passation, d’exécution et de règlement des marchés publics et des délégations de service public, le Conseil des Ministres a approuvé le marché relatif au contrôle et à la surveillance des travaux d’approvisionnement en eau potable et d’assainissement dans les régions de Koulikoro et Ségou dans le cadre du Projet d’AEPA dans les régions de Gao, Koulikoro et Ségou (AEPA-GKS) pour un montant hors taxe et douane de neuf cent soixante-onze millions quatre cent cinquante-cinq mille (971 455 000) de francs CFA et un délai d’exécution de treize (13) mois, conclu entre le Gouvernement de la République du Mali et le Bureau d’Etudes CIRA.

Les prestations du Bureau d’Etudes CIRA dans la mise en œuvre de ce marché portent sur le contrôle et la surveillance de la réalisation d’actions de formation et de renforcement des capacités institutionnelles dans les régions de Koulikoro et Ségou.

Le financement dudit marché est assuré à hauteur de cent pour cent (100%) par la Banque Africaine de Développement (BAD).

AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES :

Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes :

AU TITRE DE LA PRIMATURE :

– Contrôleur Général des Services Publics :

Madame KONATE Salimata DIAKITE, Administrateur civil

AU TITRE DU MINISTÈRE DE LA SOLIDARITÉ, DE L’ACTION HUMANITAIRE

ET DE LA RECONSTRUCTION DU NORD :

– Chargé de mission :

Monsieur Garibou PEROU, Administrateur des Arts et de la Culture

– Inspecteurs à l’Inspection des Affaires Sociales :

Monsieur Oumar KONATE, Professeur ;

Madame Dié Maïnouna KEITA, Administrateur Civil.

AU TITRE DU MINISTÈRE DE LA RÉCONCILIATION NATIONALE :

– Chef de Cabinet :

Madame Zeina MOULAYE, Financier

AU TITRE DU MINISTÈRE DE L’ÉCONOMIE ET DES FINANCES :

– Directeur Général des Marchés Publics et des Délégations de Service Public :

Monsieur Boncana Sidi MAIGA, Ingénieur Sanitaire

– Directeur Général de la Dette Publique :

Monsieur Ely Prosper ARAMA, Inspecteur des Services Economiques

– Directeur de l’Office National des Produits Pétroliers (ONAP) :

Monsieur Zoumana Mory COULIBALY, Inspecteur des Douanes

– Coordonnateur de la Cellule du Cadre Stratégique de Lutte contre la Pauvreté (CSLP) :

Monsieur Mahamadou Zibo MAIGA, Planificateur

AU TITRE DU MINISTÈRE DE L’ÉDUCATION NATIONALE :

– Chef de Cabinet :

Monsieur Mohamed SOKONA, Professeur

– Conseiller technique :

Monsieur Chaïbou Farka MAIGA, Professeur d’Enseignement Secondaire

– Chargés de mission :

Monsieur Boubacar DIALLO, Journaliste ;

Madame SYLLA Fatoumata Hama CISSE, Professeur d’Enseignement Supérieur ;

Monsieur Hamidou TOGO, Professeur

– Directeur des Finances et du Matériel :

Monsieur Simbo TOUNKARA, Inspecteur des Finances

– Directeur du Centre National des Examens et Concours de l’Education :

Monsieur Amadou Abdou ALPHA, Professeur Principal d’Enseignement Secondaire

AU TITRE DU MINISTÈRE DE L’ÉQUIPEMENT, DES TRANSPORTS ET DU DÉSENCLAVEMENT :

– Directeur National des Routes :

Monsieur Mamadou Naman KEITA, Ingénieur des Constructions Civiles

AU TITRE DU MINISTÈRE DE L’URBANISME ET DE L’HABITAT :

– Directeur des Finances et du Matériel :

Madame Aminata SAKILIBA, Inspecteur des Finances

AU TITRE DU MINISTÈRE DU COMMERCE ET DE L’INDUSTRIE :

– Conseillers techniques :

Monsieur Oumar Alassane KOUYATE, Magistrat ;

Madame AG ERLESS Oumou COULIBALY, Ingénieur de l’Industrie et des Mines ;

Monsieur Lansina TOGOLA, Professeur Principal d’Enseignement Secondaire ;

Monsieur Adama SY, Professeur d’Enseignement ;

Monsieur Adama Yoro SIDIBE, Magistrat.

AU TITRE DU MINISTÈRE DE L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE LA POPULATION :

– Secrétaire Général :

Monsieur Inhaye AG MOHAMED, Inspecteur des Services Economiques

AU TITRE DU MINISTÈRE DE LA PROMOTION DES INVESTISSEMENTS ET DU SECTEUR PRIVÉ :

– Chargé de mission :

Madame Salimata SANGARE, Juriste

AU TITRE DU MINISTÈRE DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’ASSAINISSEMENT ET DU DÉVELOPPEMENT DURABLE :

– Secrétaire Général :

Monsieur Mamadou GAKOU, Ingénieur des Eaux et Forêts

AU TITRE DU MINISTÈRE DE LA PROMOTION DE LA FEMME, DE L’ENFANT ET DE LA FAMILLE :

– Directrice Nationale de la Promotion de la Femme :

Madame DEMBELE Orokya DEMBELE, Inspecteur des Finances

AU TITRE DU MINISTÈRE DES AFFAIRES RELIGIEUSES ET DU CULTE :

– Directeur Général de la Maison du Hadj :

Monsieur Abdoul Aziz Mahamadou MAIGA, Professeur de l’Enseignement Supérieur

AU TITRE DU MINISTÈRE DES SPORTS :

– Conseillers techniques :

Monsieur Karim SANGARE, Ingénieur des Constructions Civiles

Madame Djénébou KONE, Inspecteur de la Jeunesse et des Sports

– Directeur des Finances et du Matériel :

Monsieur Alamir TOURE, Inspecteur des Finances

– Directeur national des Sports et de l’Education Physique :

Monsieur Mahamadou Youssoufa SIDIBE, Administrateur des Arts et de la Culture.

AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS ÉCRITES :

AU TITRE DU MINISTÈRE DE L’EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE, DE LA JEUNESSE ET DE LA CONSTRUCTION CITOYENNE :

Le Conseil des Ministres a examiné une communication écrite relative au Plan d’Actions 2015-2017 de la Politique nationale de l’Emploi.

Le Mali a formulé sa politique nationale de l’emploi en 1998, faisant de notre pays un des premiers Etats africains à avoir une politique nationale de l’emploi. La mise en œuvre de cette politique a permis la réalisation d’importantes réformes et l’adoption de plusieurs mesures institutionnelles relatives au travail et à l’emploi.

Cependant malgré ces réformes, le chômage n’a pas baissé et en particulier le chômage des jeunes diplômés et le nombre de diplômés sans emploi a régulièrement augmenté.

La présente politique de l’emploi vise à prendre en compte les profondes mutations qu’a connues le Mali au cours des quinze dernières années et à anticiper le changement dans les années à venir. Il est assorti d’un plan d’action sur trois ans.

Le Plan d’Actions 2015-2017 de la Politique nationale de l’Emploi intègre les orientations nationales en matière de développement de richesses stimulé par une croissance économique équilibrée d’ici l’horizon 2018, et porteuse de création d’emplois massifs et durables, en faveur notamment des jeunes et des femmes dans tous les secteurs d’activités.

Il s’appuie sur un cadre légal et réglementaire favorable à l’investissement, notamment la loi d’orientation agricole, la loi d’orientation du secteur privé, la loi d’orientation de l’éducation, le code des investissements et le code du travail.

Il est construit en fonction des activités envisagées, autour des objectifs ci-après :

– l’établissement et le renforcement des liens avec toutes les politiques nationales ;

– le renforcement des actions de promotion et de création d’emplois, la promotion des activités privées génératrices d’emplois, le soutien aux entreprises modernes et aux micros et petites entreprises, le ciblage des mesures de promotion de l’emploi pour tenir compte du défi démographique et de la spécificité des problèmes d’insertion de certains groupes dont les femmes, les jeunes, les handicapés, les migrants de retour ;

– l’amélioration de l’employabilité et l’offre de formation professionnelle et technique ;

– l’amélioration de la gouvernance du marché de l’emploi.

Le budget du Plan d’Actions 2015-2017 de la Politique Nationale de l’Emploi est évalué à 55 340 212 000 francs CFA.

AU TITRE DU MINISTÈRE DE LA CULTURE, DE L’ARTISANAT ET DU TOURISME :

Le Conseil des Ministres a examiné une communication relative à l’état d’exécution du plan d’actions 2009-2013 et le projet de plan d’actions 2014-2018 de la politique nationale de développement du secteur de l’artisanat

Sur le rapport du ministre de la Culture, de l’Artisanat et du Tourisme, le Conseil des Ministres a examiné une communication écrite relative à l’état d’exécution du plan d’actions 2009-2012 et le plan d’actions 2014-2018 de la Politique nationale de Développement du Secteur de l’Artisanat.

La Politique nationale de Développement du Secteur de l’Artisanat, adoptée en mars 2010, est assortie d’un premier plan d’actions 2009-2012 dont les actions se sont poursuivies en 2013.

Le coût financier du plan d’actions avait été estimé à vingt-deux milliards cinq cent soixante-trois millions (22 563 000 000) de francs CFA.

Une évaluation à mi-parcours du plan en 2011 et une évaluation finale en 2013 ont permis de constater un taux de réalisation physique de 78% et un taux d’exécution financière de 70,85%.

Les actions réalisées ont permis, en termes d’impact sur le secteur de l’artisanat, entre autres :

– une amélioration de la qualification des artisans par l’insertion dans le monde du travail de plus de 2 600 apprentis formés dans les métiers de la mécanique auto, de l’électricité, de la menuiserie bois et de la coupe/couture/styliste ;

– un changement de technologies de production induisant l’amélioration de la compétitivité des produits et des prestations de service ;

– une meilleure organisation des artisans et un changement dans les relations personnelles à travers la mise en place d’un répertoire informatisé de plus de 46 000 artisans au niveau des Chambres de métiers ;

– une augmentation du revenu de certains artisans et regroupements d’artisans ;

– une contribution significative aux recettes fiscales.

Pour consolider les résultats significatifs obtenus et la démarche organisationnelle des artisans dans l’objectif de faire sortir un maximum d’artisans de l’informel, un second plan d’actions 2014-2018 de la Politique nationale de Développement du Secteur de l’Artisanat a été élaboré. Il vise à :

– doter le secteur de personnel qualifié, d’équipements et de moyens de fonctionnement,

– mettre en place un système de financement adapté aux entreprises artisanales,

– mettre en place un système de collecte et de traitement des statistiques de qualité sur le secteur.

Le coût de mise en œuvre de ce plan d’actions 2014-2018 est estimé à 28 508 500 000 francs CFA.

Bamako, le 18 mars 2015

Le Secrétaire Général du Gouvernement,

Madame DIAKITE Fatoumata N’DIAYE

Commandeur de l’Ordre National