Conseil des Ministres du mercredi 25 mars 2015

COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 25 MARS 2015

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 25 mars 2015 dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba sous la présidence du Président de la République, Monsieur Ibrahim Boubacar KEÏTA.

 Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a adopté :

– des projets de textes ;

– et procédé à des nominations.

AU CHAPITRE DES MESURES LÉGISLATIVES :

1. AU TITRE DU MINISTERE DU DEVELOPPEMENT RURAL :

Sur le rapport du ministre du Développement rural, le Conseil des Ministres a adopté des projets de textes relatifs à la création, à l’organisation et aux modalités de fonctionnement du Centre National de l’Insémination Artificielle Animale (CNIA)

 Notre pays dispose d’un cheptel bovin important estimé à plus de 10 millions de têtes, mais dépense chaque année entre 15 et 20 milliards de F CFA dans l’importation de lait et de produits laitiers.

 Cette situation est imputable notamment au faible potentiel génétique des races locales et aux conditions d’élevage défavorables.

 Pour faire y faire face, le Gouvernement a mis en œuvre des programmes d’amélioration génétique des races locales  par la sélection et le croisement avec des races étrangères à haut potentiel laitier et en viande, grâce à la technique de l’insémination artificielle.

 Cette technique a suscité l’engouement des éleveurs et la pratique de l’insémination artificielle par les privés conformément aux règles régissant la production, l’importation, l’exportation, la diffusion et le contrôle des semences, ovules et embryon d’origine animale et des reproducteurs, règles fixées par la loi 2012-004 du 23 janvier 2012.

La création du Centre National de l’Insémination Artificielle Animale vient appuyer le dispositif existant pour consolider l’implication du privé dans ce secteur de production.

 Le Centre National de l’Insémination Artificielle Animale est un établissement public à caractère administratif qui a pour mission de contribuer à l’amélioration des productions animales par l’utilisation de la technique de l’insémination artificielle.

Il vise à :

– accroitre le taux de couverture des besoins nationaux en lait et en produits laitiers,

– rendre les services de l’insémination accessibles au plus grand nombre d’éleveurs,

– organiser les éleveurs autour des programmes d’amélioration génétique, de production et de conservation des races autochtones,

– réduire la facture de l’importation de lait.

 2.  AU TITRE DU MINISTÈRE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE ET DE LA DÉCENTRALISATION :

Sur le rapport du ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation, le Conseil des Ministres a adopté un projet de loi portant prorogation à titre exceptionnel des mandats des conseils des collectivités territoriales.

 La durée des mandats des conseils communaux, des conseils de cercles, des conseils régionaux et du Conseil du District de Bamako est de cinq (05) ans.

 Les mandats des conseils des Collectivités territoriales élus en 2009 ont fait  l’objet de deux (02) prorogations successives de six (06) mois.

Suivant les textes en la matière, une nouvelle prorogation par décret n’est plus possible alors que les conditions pour la tenue d’élections inclusives et sécurisées sur l’ensemble du territoire ne sont pas réunies.

 C’est dans ce contexte que le Gouvernement, après avoir accédé à la demande de report des élections par les partis politiques et les organisations de la société civile, a décidé la prorogation à titre exceptionnel des mandats des conseils des Collectivités Territoriales.

Le projet de loi portant prorogation à titre exceptionnel des mandats des conseils des Collectivités territoriales a été adopté dans ce cadre.

 Il proroge de six (06) mois, à compter du 27 avril 2015, les mandats des conseils communaux, des conseils de cercles, des conseils régionaux et du Conseil du District de Bamako, élus en 2009, tout en laissant la possibilité d’écourter la durée de cette prorogation dès que les conditions seront réunies pour la tenue d’élections inclusives et l’installation des nouveaux conseils.

AU CHAPITRE DES MESURES RÉGLEMENTAIRES :

1.   AU TITRE DU MINISTÈRE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES :

Sur le rapport du ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant approbation du marché relatif aux études de faisabilité du prolongement de la corniche, de l’échangeur « Place des Martyrs » au 3ème pont et d’avant projet détaillé (APD) des travaux d’élargissement en 2×2 voies dudit échangeur, dans le District de Bamako :

 Suivant les dispositions du Décret n°08-485/P-RM du 11 août 2008, modifié, portant procédures de passation, d’exécution et de règlement des marchés publics et des délégations de service public, le Conseil des Ministres a approuvé le marché relatif aux études de faisabilité du prolongement de la corniche, de l’échangeur « Place des Martyrs » au 3ème pont et d’avant projet détaillé (APD) des travaux d’élargissement en 2×2 voies dudit échangeur, dans le District de Bamako, pour un montant hors toutes taxes de neuf cent quatre-vingt-sept millions trois cent quatorze mille sept cent cinquante (987 314 750) francs CFA et un délai d’exécution de treize (13) mois, conclu entre le Gouvernement de la République du Mali et le Bureau d’Etudes CIRA-SA.

 La réalisation de ces études s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre de la politique du Gouvernement relative au désenclavement intérieur et extérieur ainsi qu’à l’aménagement des infrastructures urbaines.

 Le financement dudit marché est assuré à hauteur de cent pour cent (100%) par la Banque Ouest africaine de Développement (BOAD).

 2.   AU TITRE  DU MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L’ETAT :

Sur le rapport du ministre du Travail, de la Fonction publique et de la Réforme de l’Etat, chargé des Relations avec les Institutions, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret fixant les avantages accordés aux membres de la Commission Vérité, Justice et Réconciliation (C.V.J.R.).

La Commission Vérité, Justice et Réconciliation a été créée pour contribuer à l’instauration d’une paix durable dans notre pays à travers la recherche de la vérité, la réconciliation et la consolidation de l’unité nationale et des valeurs démocratiques.

Le présent projet de décret a pour objet de fixer les avantages accordés aux membres des différents organes de la Commission Vérité, Justice et Réconciliation dans la perspective du démarrage effectif de ses activités.

Il accorde aux membres de la C.V.J.R. une indemnité principale et des indemnités complémentaires au titre du logement et des communications téléphoniques.

Il prévoit aussi un régime d’assurance couvrant les accidents de transport par voie aérienne ou de surface, de même que la prise en charge par l’Etat de leurs missions à l’intérieur ou à l’extérieur du territoire national.

Le projet de décret vise à créer les conditions idoines de travail pour permettre à la Commission Vérité, Justice et Réconciliation d’accomplir ses missions.

AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES :

Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes :

AU TITRE DU MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL :

– Directeur Général de l’Office de Développement Rural de Sélingué (ODRS):

Monsieur Mamadou M’Baré COULIBALY, Directeur de Recherches

AU TITRE DU MINISTÈRE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE ET DE LA DÉCENTRALISATION :

– Conseillers techniques :

Madame KONARE Haoua NIARE, Administrateur civil ;

Monsieur Georges TOGO, Administrateur civil ;

Monsieur Mamani NASSIRE, Administrateur civil ;

Monsieur Babahamane A. MAIGA, Administrateur civil ;

Monsieur Brahima COULIBALY, Administrateur civil ;

Monsieur Adama CISSOUMA, Administrateur du Travail et de la Sécurité Sociale ;

Monsieur Moussa Ibrahim TOURE, Magistrat ;

Monsieur Bakary Amadou BAGAYOKO, Administrateur civil.

– Inspecteurs à l’Inspection de l’Intérieur :

Monsieur Moriba SINAYOKO, Administrateur civil ;

Monsieur Kariba TANGARA, Vétérinaire Ingénieur d’Elevage ;

Monsieur Siaka TRAORE, Administrateur civil ;

Monsieur Sahalou N’Tirgui MAIGA, Inspecteur des Impôts.

– Directeur Général de l’Administration du Territoire :

Monsieur Amadou Billy SOUSSOKO, Administrateur civil

– Directeur Général des Collectivités Territoriales :

Monsieur Abdrahamane CISSE, Administrateur civil

AU TITRE DU MINISTÈRE DE L’EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE, DE LA JEUNESSE ET DE LA CONSTRUCTION CITOYENNE :

– Chargé de mission :

Monsieur Youssouf COULIBALY, Juriste

AU TITRE DU MINISTÈRE DE L’URBANISME ET DE L’HABITAT :

– Directeur Général de l’Office Malien de l’Habitat :

Monsieur Mamadou DIABY, Inspecteur des Services Economiques

AU TITRE DU MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L’ETAT :

– Secrétaire Général de la Cour Constitutionnelle :

Monsieur Mamadou MAGASSOUBA, Administrateur civil

AU TITRE DU MINISTÈRE DE LA CULTURE, DE L’ARTISANAT ET DU TOURISME :

– Conseillers techniques :

Monsieur Bouraïma FOFANA, Professeur de l’Enseignement Supérieur ;

Monsieur Birama DIAKON, Assistant ;

Monsieur Zoumana COULIBALY, Administrateur civil ;

Monsieur Ali Ould SIDI, Administrateur des Arts et de la Culture ;

Monsieur Samba THIAM, Administrateur des Arts et de la Culture ;

Monsieur Bréma Moussa KONE, Inspecteur des Finances ;

Monsieur Modibo Mamadou DIAKITE, Professeur principal d’Enseignement Secondaire ;

Madame SISSOKO Sirimaha Habibatou DIAWARA, Administrateur du Tourisme.

– Chargés de mission :

Monsieur Ibrahim SANOGO, Juriste ;

Monsieur Sékou DISSA, Journaliste ;

Monsieur Yacouba KEBE, Journaliste.

– Directeur National de l’Artisanat :

Monsieur Elméhdi Ag HAMATY, Professeur d’Enseignement Supérieur

AU TITRE DU MINISTÈRE DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’ASSAINISSEMENT ET DU DÉVELOPPEMENT DURABLE :

– Conseiller technique :

Monsieur Sidiki SANOGO, Magistrat

-Inspection de l’Environnement et de l’Assainissement

– Inspecteur :

Monsieur Moussa BARRY, Ingénieur des Eaux et Forêts

AU TITRE DU MINISTÈRE DES SPORTS :

– Conseiller technique :

Monsieur Dramane COULIBALY, Inspecteur de la Jeunesse et des Sports

BAMAKO, LE 25  MARS 2015

LE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL DU GOUVERNEMENT,

Madame DIAKITE Fatoumata N’DIAYE

Commandeur de l’Ordre national