Les mises au point du ministre Bathily  sur l’annulation des titres fonciers de 3445 parcelles de terrains

Le ministre des Domaines de l’Etat et des affaires foncières, Mohamed Ali Bathily.

Le ministre des Domaines de l’Etat et des affaires foncières, Mohamed Ali Bathily a  tenu le lundi 20 Avril 2015, dans la salle de conférence de son département, une conférence de presse  pour faire des éclairages sur l’annulation d’actes administratifs de cession de parcelles de terrains objet de titres fonciers. M. Bathily, dès son entrée en fonction en janvier 2015, a entrepris, en commençant par la région de Koulikoro, des tournées pour s’imprégner de la gestion domaniale et foncière au Mali.

Les paysans, désespérés, désemparés, lui ont signifié qu’ils ne comprenaient pas la dépossession à leur insu de leurs terres de culture par des agents de l’Etat. Les habitants des villages voisins de Bamako soutiennent qu’ils sont spoliés des espaces vitaux qui servent à  assurer leur subsistance. Ces citoyens vivaient tranquillement dans leurs villages respectifs jusqu’au jour où Bamako à travers certains milieux d’affaires, a jeté son dévolu sur leurs terres de culture.

Dès lors, il est apparu urgent d’engager un processus de vérification de la réalité et de la régularité des actes administratifs de cession de ces terres à des personnes agréées sous le statut de sociétés immobilières.

Le constat est fait  que l’Etat cède les terres à vil prix, suscitant ainsi l’incompréhension totale des villages et que sans le moindre investissement, les prétendues sociétés immobilières les morcellent et les vendent au prix fort, se livrant ainsi à une spéculation foncière qui traduit l’appétit du gain facile et indécent de certains promoteurs.

Il s’ensuit pour les prétendues sociétés immobilières un enrichissement ostentatoire sans cause réelle, pour l’Etat un bradage du patrimoine foncier national et pour les populations rurales une spoliation des terres et une hypothèque sur les activités agropastorales. Il s’ensuit aussi une grave atteinte à l’image des vraies sociétés immobilières.

Pour remédier à ces avatars qui menacent de ruine le domaine foncier de l’Etat et d’instabilité, voire de paupérisation le monde rural, le ministre des Domaines de l’Etat et des affaires foncières a procédé à une étude approfondie des conditions de création des titres fonciers cédés aux sociétés concernées.

L’historique de ces titres révèle qu’ils procèdent d’une suite d’anomalies administratives et juridiques dont :

1. La couverture du défaut de mise en valeur par une décision d’annulation des clauses résolutoires,en vertu desquelles les parcelles sont retirées si dans un délai de 3 à 5 ans elles ne sont pas mises en valeur. En effet l’autorité administrative s’est permis d’annuler les clauses résolutoires qui ont pour objet d’assurer la mise en valeur préalable des terrains, alors même qu’un délai de plus de deux mois s’est écoulé depuis l’émission de l’acte de cession ;
2. Le fractionnement des parcelles de façon à oblitérer le seuil d’attribution par les autorités administratives.

Dans le même espace, une société immobilière qui convoite 100 hectares ne peut en recevoir la cession qu’aux conditions légales prévues pour l’attribution de 100 hectares. Or, des parcelles de superficies correspondant à leur niveau de compétence ont été attribuées par les autorités administratives et dont le cumul dépasse leur seuil de compétence, en violation des dispositions réglementaires relatives à la répartition des compétences entre les autorités de cession ;

3. L’usurpation des compétences dévolues au Conseil des Ministres.

L’attribution des terrains d’une superficie supérieure à 10 hectares relève de la compétence du Conseil des Ministres. Il revient que par le mécanisme de fractionnement l’autorité régionale a attribué des parcelles de superficie supérieure à ce seuil, en violation du décret  N°01-040/P-RM du 02 février 2001 déterminant les formes et conditions d’attribution de terrain du domaine privé immobilier de l’Etat, modifié par le décret 2013-0341/PRM du 18 avril 2013.

La spéculation foncière, associant opérateurs économiques et autorités administratives, a atteint des proportions insoupçonnées. Les spéculateurs ont déjà entrepris d’anéantir le domaine privé immobilier de l’Etat et des particuliers vulnérables comme les paysans. L’annulation concerne 198 ha 78 a 45 ca soit  3445 parcelles.

 A bon droit, la Direction nationale des domaines et du cadastre a donc procédé à l’annulation des actes de cession des parcelles objet des titres fonciers entachés des vices ci-dessus relevés.     Les terrains retirés seront mis à la disposition des populations rurales pour l’agriculture et l’élevage, pour la stabilité du monde rural et pour l’économie nationale, constituant ainsi leur espace vital. En définitive, des opérations d’usurpation des terres agricoles ont été menées à grande échelle, et l’Etat n’a tiré aucune ressource fiscale digne de ce nom, ce qui a livré le monde rural au désarroi.

 En exécution des instructions et directives du président de la République et du gouvernement, face au bradage du patrimoine foncier national et au désespoir des populations rurales, le ministre des Domaines de l’Etat et des affaires foncières a décidé d’affirmer les droits souverains de l’Etat sur les terres indûment extorquées de son domaine et de faire recouvrer aux paysans, à l’approche de l’hivernage, la jouissance des terres de culture.

 La sauvegarde du domaine privé immobilier, la préservation de la fiscalité foncière et la protection du monde rural relèvent de la responsabilité de l’Etat. Celui-ci entend l’assumer, a assuré le ministre. Par l’annulation des cessions irrégulières, le ministre des Domaines de l’Etat et des affaires foncières apporte son concours actif à ces missions régaliennes de la puissance publique.

Sylvestre KAMISSOKO

Ministère des Domaines de l’Etat et des affaires foncières