Comment l’ONU finance les opérations de maintien de la paix

Casques bleus sénégalais.

Les décisions concernant la création, la mise en place, le maintien ou l’expansion d’une opération de maintien de la paix sont prises par le Conseil de sécurité. Mais le financement des opérations incombe à l’ensemble des États Membres de l’ONU.

Tous les États Membres de l’Organisation sont juridiquement tenus de s’acquitter de leur part des dépenses des opérations de maintien de la paix, conformément aux dispositions de l’Article 17 de la Charte des Nations Unies.

L’Assemblée générale répartit les coûts selon un barème de contributions complexe qui tient compte de la richesse économique des États Membres. Les cinq membres permanents du Conseil de sécurité doivent prendre en charge une part plus importante des dépenses en raison de la responsabilité qui leur incombe en matière de maintien de la paix et de sécurité internationales.

L’Assemblée générale a réaffirmé ce principe, qui est à la base du financement des opérations de maintien de la paix, dans sa résolution A/RES/55/5  du 23 décembre 2000.

Coûts. Le budget approuvé des opérations de maintien de la paix de l’ONU pour l’exercice allant du 1er juillet 2014 au 30 juin 2015 est d’environ 8,47 milliards de dollars. Cela représente de 0,5% du total des dépenses militaires mondiales estimées à 1 747 milliards de dollars en 2013.

Beaucoup de pays ont également volontairement versé des contributions supplémentaires pour appuyer les efforts de l’ONU – sur une base non remboursable – sous forme de services de transport, de fournitures, de personnel et de ressources financières en plus d’assumer leur part des dépenses de maintien de la paix.

Bien que les États Membres aient l’obligation de verser leurs contributions pour les opérations de maintien de la paix, ils devaient encore, au 31 octobre, environ 2,05 milliards de dollars en courant et en arriérés.

Budgets. Le budget d’une opération de maintien de la paix se calcule sur la base du mandat que lui a confié le Conseil de sécurité. Le budget constitue par conséquent un document stratégique qui aligne les ressources nécessaires sur l’ensemble des objectifs de l’opération.

Chaque opération de maintien de la paix a son propre budget et son propre compte, auquel sont imputées les dépenses opérationnelles, comme les frais de transport, les dépenses afférentes aux services logistiques et les dépenses de personnel – comme, par exemple, les salaires.

Le cycle budgétaire des opérations de maintien de la paix va du 1er juillet au 30 juin et correspond rarement au mandat confié à l’opération par le Conseil de sécurité. Les budgets sont cependant établis pour une période de 12 mois, pour les mandats les plus récents de l’opération.

Le Secrétaire général soumet le projet de budget au Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires (CCQAB), qui l’examine et formule des recommandations qu’il soumet pour à l’examen et à l’approbation de la Cinquième Commission de l’Assemblée générale. En définitive, le budget est approuvé par l’Assemblée générale plénière.

À la fin du cycle financier, chaque opération de maintien de la paix établit et présente un rapport sur l’exécution du budget indiquant l’utilisation qu’il a effectivement faite des ressources mises à sa disposition. Ce rapport est également examiné et approuvé par l’Assemblée générale.

Salaires des Casques bleus. L’ONU n’a pas de forces militaires qui lui soient propres, et les États Membres fournissent sur une base volontaire les contingents militaires EN et les forces de police dont chaque opération de maintien de la paix a besoin.

La rémunération des militaires est prise en charge par les gouvernements dont ils relèvent selon leur grade dans les forces nationales et selon le barème de rémunération applicable. Les pays qui fournissent volontairement des contingents aux opérations de maintien de la paix sont remboursé des coûts par l’ONU sur la base d’un taux standard approuvé par l’Assemblée générale d’un peu plus de 1,028 dollar par soldat et par mois.

Les membres du personnel de police et du personnel civil sont rémunérés au titre du budget approuvé pour chaque opération.

L’ONU rembourse également aux États Membres le coût du matériel, des services de personnel et des services d’appui fournis aux contingents militaires et aux forces de police.

Source : ONU