Conseil des ministres du 03 juillet 2015

Communiqué du conseil des ministres du 03 juillet 2015

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le vendredi 03 juillet 2015 dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba sous la présidence du Président de la République, Monsieur Ibrahim Boubacar KEÏTA.

Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a :

– adopté des projets de textes ;
– entendu une communication écrite ;
– et procédé à des nominations.

AU CHAPITRE DES MESURES LÉGISLATIVES :

1. AU TITRE DU MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL :

Sur le rapport du ministre du Développement rural, le Conseil des Ministres a adopté un projet de textes relatifs à la création du Programme de Développement de l’Irrigation dans le Bassin du Baní et à Sélingué (PDI-BS).

Le Programme de Développement de l’Irrigation dans le Bassin du Baní et à Sélingué (PDI-BS) est créé pour une durée de cinq (5) ans, sous forme de service rattaché à la Direction nationale du Génie rural. Il a pour mission de réaliser des infrastructures hydro-agricoles dans les zones de Sélingué, Bla, San et Djenné et de créer les conditions de leur exploitation.

Il prévoit notamment :

– la construction de deux (02) seuils de dérivation dont un (01) à Djenné sur le Bani et l’autre à Kourouba sur le Sankarani ;
– la mise en valeur de 24 540 hectares de terres rizicoles en submersion contrôlée, de 915 hectares de riziculture en double culture sous maîtrise totale de l’eau, de 6 820 hectares de bourgoutières pour le développement de l’élevage, de 554 hectares de cultures maraichères et de 460 hectares de mares piscicoles.

La mise en œuvre des activités du PDI-BS contribuera à assurer la sécurité alimentaire et à réduire la pauvreté dans ses zones d’intervention par l’accroissement de façon durable de la production rizicole, agro-sylvo-pastorale et piscicole et par l’amélioration des revenus et de l’environnement socio-économique.

AU CHAPITRE DES MESURES RÉGLEMENTAIRES :

1. 
   AU TITRE DU MINISTÈRE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES :

Sur le rapport du ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des Ministres a adopté :

1. Un projet de décret portant approbation des marchés relatifs aux travaux de construction et d’équipement du barrage de Taoussa (lots 1 et 2):

Les marchés relatifs aux travaux de construction et d’équipement du barrage de Taoussa conclus entre le Gouvernement de la République du Mali et l’Entreprise chinoise SINOHYDRO CORPORATION LIMITED sont approuvés conformément aux dispositions du code des marchés publics et des délégations de service public pour un délai d’exécution de 48 mois et un montant hors taxes et hors douanes de :

– 48 milliards 671 millions 992 mille 659 (48 671 992 659) Francs CFA pour le Lot 1 relatif aux travaux de construction de génie civil ;
– 9 milliards 156 millions 602 mille 775 (9 156 602 775) francs CFA pour le Lot 2 concernant la fourniture et l’installation des équipements hydromécaniques.

Les travaux portent notamment sur la construction d’une ligne en enrochement, d’un évacuateur de crue, d’une écluse et d’une route à la crête de l’ouvrage, le génie civil de la centrale hydroélectrique.

Leur réalisation permettra de manière générale :

– de contribuer à l’autosuffisance alimentaire dans la boucle du Niger ;
– d’assurer la continuité du transport fluvial et routier entre Tombouctou et Gao ;
– de minimiser l’impact des déficits pluviométriques sur le régime du fleuve Niger ;
– de favoriser la restauration des écosystèmes ;
– d’amorcer le développement économique régional à travers l’agriculture, l’élevage et la pêche ;
– d’augmenter la production de l’énergie hydroélectrique dans la zone concernée.

Le financement du Lot 1 relatif aux travaux de construction de génie civil est assuré par la Banque Islamique de Développement (BID), le Fonds Koweitien pour le Développement Economique arabe (FKDEA), le Fonds d’Abu Dhabi, la Banque Arabe pour le développement Economique de l’Afrique (BADEA), le Fonds Saoudien pour le Développement (FSD), le Fonds de l’OPEP, la Banque Internationale pour le Commerce et le Développement (BICD) et le Budget national.

Le financement du Lot 2 concernant la fourniture et l’installation des équipements hydromécaniques est assuré par la Banque Islamique de Développement (BID) à hauteur de 100%.

2. Un projet de décret portant approbation du marché relatif à la fourniture et à l’installation des équipements hydroélectriques de la centrale du barrage de Taoussa (Lot 3), à la fourniture et à l’installation des lignes de transports d’énergie électrique et des postes de transformation du barrage de Taoussa (Lot 4), à la construction de la cité d’exploitation du Projet d’Aménagement de Taoussa (Lot 5) :

Le marché relatif à la fourniture et à l’installation des équipements hydroélectriques de la centrale du barrage de Taoussa (Lot 3), à la fourniture et à l’installation des lignes de transports d’énergie électrique et des postes de transformation du barrage de Taoussa (Lot 4), à la construction de la cité d’exploitation du Projet d’Aménagement de Taoussa (Lot 5) conclu entre le Gouvernement de la République du Mali et l’Entreprise CHINA GEZHOUB GROUP COMPANY LTD (CGGC) est approuvé conformément aux dispositions du code des marchés publics et des délégations de service public pour un montant total de 39 milliards 763 millions 668 mille 509 (39 763 668 509) francs CFA et un délai d’exécution de 54 mois.

La réalisation de ces travaux contribuera au développement et à la sécurisation des zones de la partie septentrionale de notre pays.

Le financement du présent marché est assuré par EXIM Bank de Chine.

1. AU TITRE DU MINISTÈRE DE L’ENERGIE ET DE L’EAU :

Sur le rapport du ministre de l’Energie et de l’Eau, le Conseil des Ministres a adopté :

1. un projet de décret portant approbation de la modification du statut particulier de la Société malienne de Patrimoine de l’Eau potable (SOMAPEP-SA) ;
2. un projet de décret portant approbation de la modification du statut particulier de la Société malienne de Gestion de l’Eau potable (SOMAGEP-SA).

Les présents projets de décrets visent à modifier les statuts particuliers de la SOMAPEP-SA et de la SOMAGEP-SA pour les adapter à leur évolution récente.

Ils instituent un changement dans la gouvernance des deux sociétés et visent à renforcer le contrôle et la transparence dans la gestion par l’abandon de la formule du Président Directeur Général au profit de celle de Président du Conseil d’Administration et Directeur Général.

Ce nouveau mode de gouvernance permet de partager les rôles et les responsabilités entre le Président du Conseil d’Administration et le Directeur Général.

La modification est conforme aux dispositions de l’Acte uniforme de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d’intérêt économique.

AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES :

Le Conseil des Ministres a procédé à la nomination du président et des membres de la Haute Autorité de la Communication (HAC) :

– Président : Monsieur Fodié TOURE, Magistrat ;

– Membres :

▪ Monsieur Gaoussou DRABO, Journaliste ;
▪ Monsieur Amidiata OUATTARA, Journaliste ;
▪ Monsieur Yacouba DIARRA, Ingénieur en Télécommunication ;
▪ Madame DIALLO Hati Younoussa MAIGA, Journaliste -Réalisateur ;
▪ Madame Ramatoulaye Issaka DEMBELE, Communicatrice ;
▪ Monsieur Mahamane Hameye CISSE, Journaliste ;
▪ Monsieur Mahambé TOURE, Journaliste ;
▪ Monsieur Aliou DJIM, Journaliste.

AU TITRE DU MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES, DE L’INTÉGRATION AFRICAINE ET DE LA COOPÉRATION INTERNATIONALE :

– Ambassadeur du Mali à Berlin (Allemagne) :

Monsieur Toumani Djimé DIALLO,

– Conseiller Consulaire à l’Ambassade du Mali à Ouagadougou (Burkina Faso) :

Monsieur Moussa Ousmane DAO

– Conseiller Consulaire à l’Ambassade du Mali à Niamey (Niger) :

Monsieur Adama BERTHE

AU TITRE DU MINISTÈRE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE ET DE LA DÉCENTRALISATION :

– Premier Adjoint au Préfet de Kangaba :

Monsieur Jean-Marie SAGARA Administrateur civil

AU TITRE DU MINISTÈRE DE L’ÉCONOMIE ET DES FINANCES :

– Inspecteurs à l’Inspection des Finances :

Monsieur Cheick Tidiane TRAORE, Inspecteur des Impôts ;
Madame DIENG Kadidia CISSE
Inspecteur du Trésor.

AU TITRE DU MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DE L’HYGIÈNE PUBLIQUE :

– Conseiller technique :

Monsieur Sékou Oumar DEMBELE, Pharmacien

AU TITRE DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE ET DES DROITS DE L’HOMME :

– Conseiller technique :

Monsieur Boubacar BADIAGA, Magistrat.

AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS ÉCRITES :

1. 
   AU TITRE DU MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L’ETAT :

Le Conseil des Ministres a examiné une communication écrite relative à la Politique nationale de Transparence.

L’élaboration de la Politique nationale de Transparence s’inscrit dans le cadre de la promotion de la transparence et de l’accès du public à l’information sur la gestion des affaires publiques.

Elle trouve son fondement dans la Constitution et dans les instruments juridiques comme le Protocole de la CEDEAO sur la lutte contre la corruption du 21 décembre 2001, la Convention multilatérale des Nations Unies contre la Corruption, la Convention de l’Union africaine sur la prévention et la lutte contre la corruption, les directives de l’UEMOA relatives entre autres à la transparence dans la gestion des finances publiques ainsi qu’à la réforme des marchés publics.

La Politique nationale de Transparence définit un cadre référentiel pour toutes les initiatives visant à promouvoir la transparence dans la gestion publique ainsi que les principes directeurs devant les encadrer et les guider.

Elle propose dans cette perspective, des dispositifs législatifs, institutionnels et opérationnels, assortis de plan d’actions, pour la mise en œuvre de ses activités.

Elle permettra notamment, de mettre en place une plateforme électronique en vue d’assurer l’accès direct ou par des liens, à toutes les informations sur la gestion des affaires publiques hormis celles qui, du fait de leur sensibilité, se trouvent exclues de la divulgation.

Bamako, le 03 juillet 2015

Le Secrétaire général du Gouvernement,

Madame DIAKITE Fatoumata N’DIAYE

Commandeur de l’Ordre national