Conseil des Ministres du mercredi 02 décembre 2015

Communiqué du Conseil des Ministres du mercredi 02 décembre 2015

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 02 décembre 2015, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Premier ministre, Monsieur Modibo KEÏTA.
Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a adopté :
– des projets de textes ;
– et procédé à des nominations.

AU CHAPITRE DES MESURES LÉGISLATIVES

AU TITRE DU MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES :
Sur le rapport du ministre des Affaires étrangères, le Conseil des Ministres a adopté un projet de loi autorisant la ratification de l’Accord sur la circulation des personnes et des biens, signé à Yaoundé le 08 septembre 2015, entre le Gouvernement de la République du Mali et le Gouvernement de la République du Cameroun.
L’Accord sur la circulation des personnes et des biens, signé à Yaoundé le 08 septembre 2015, remplace la Convention d’établissement et de circulation des personnes, conclue le 06 mai 1964, entre le Gouvernement de la République du Mali et le Gouvernement de la République du Cameroun.
Il vise à préserver les intérêts des ressortissants de chacune des parties contractantes sur le territoire de l’autre partie.
Il garantit aux ressortissants de chacune des parties la jouissance des libertés publiques garanties par les législations nationales respectives.

L’Accord du 08 septembre 2015 prend également en compte les nouvelles données notamment sécuritaires et économiques des deux pays à travers des mesures portant sur :
– l’institution du visa d’entrée qui ne s’applique pas toutefois aux titulaires de passeport diplomatique ou de passeport de service et aux agents de l’Etat en mission ;
– la protection légale et judiciaire pour chacun des ressortissants ;
– l’assimilation aux nationaux des ressortissants de chaque partie en ce qui concerne l’ouverture de fonds de commerce, de création de société, de l’exercice de professions libérales ;
– le bénéfice de la législation du travail, des lois sociales dans les conditions fixées par les législations nationales ;
– l’exercice d’activités professionnelles salariées ainsi que l’octroi de concession, d’autorisation et de permission administrative ou l’accès aux marchés publics ;
– l’accès aux services et établissements sociaux et sanitaires.

AU TITRE DU MINISTÈRE DE L’EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE, DE LA JEUNESSE ET DE LA CONSTRUCTION CITOYENNE :
Sur le rapport du ministre de l’Emploi, de la Formation Professionnelle, de la Jeunesse et de la Construction Citoyenne, le Conseil des Ministres a adopté un projet de loi abrogeant et remplaçant la Loi n°83-27/AN-RM du 15 août 1983 portant institution du Service National des Jeunes.
Le Service National des Jeunes (SNJ) est institué par une loi du 15 août 1983 afin de parfaire l’éducation et la formation civique et professionnelle des jeunes appelés.
Le SNJ a formé, de 1985 à 1991, huit (08) contingents dont six (06) réguliers et deux (02) spéciaux pour un effectif total de 6 mille 635 éléments avant d’être suspendu le 20 avril 1991.
Après plus d’une décennie d’arrêt, il apparait plus que nécessaire aujourd’hui de le rétablir.

Le Service National des Jeunes vise entre autres :
– la formation au civisme et le don de soi au service de la Nation ;
– la promotion de l’attachement et du dévouement des jeunes à leur pays et à la collectivité ;
– le développement de l’esprit de camaraderie, d’unité et de cohésion sociale chez les jeunes ;
– la contribution à la lutte contre la dépravation des mœurs, la criminalité et l’insécurité dans notre pays.
Il vise également la formation professionnelle et technique adéquate des jeunes en vue de leur insertion socio-économique et le développement des aptitudes physiques et mentales des jeunes par la pratique du sport et des exercices militaires.
Le rétablissement du Service National des Jeunes s’inscrit en droite ligne du projet de société du Président de la République par l’investissement dans la jeunesse pour la promotion de l’esprit de civisme et de socialisation des jeunes.
Le présent projet de loi qui régit le Service National des Jeunes consacre des innovations en le rendant obligatoire pour tous les jeunes du Mali.
L’institution du Service national des Jeunes va contribuer à parfaire l’éducation, la formation physique, civique et professionnelle des jeunes en vue de leur participation effective et entière au développement économique, social et culturel du pays et de leur mobilisation pour les besoins de la défense nationale.

AU CHAPITRE DES MESURES RÉGLEMENTAIRES :

AU TITRE DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE ET DES DROITS DE L’HOMME :
Sur le rapport du ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret fixant les modalités d’application de la Loi n°2012-025 du 12 juillet 2012 portant indemnisation des victimes de la rébellion du 17 janvier 2012 et du mouvement insurrectionnel du 22 mars 2012.
La Loi n°2012-025 du 12 juillet 2012 alloue, aux personnes civiles et militaires ayant subi des préjudices corporels ou matériels et les ayants droit des personnes décédées, une indemnité en réparation des préjudices subis au moment de la rébellion du 17 janvier 2012 et du mouvement insurrectionnel du 22 mars 2012.
Le présent projet de décret est pris dans ce cadre.
Il prévoit l’indemnisation des victimes de la rébellion du 17 janvier 2012 et du mouvement insurrectionnel du 22 mars 2012 sous forme de rente, de pension ou de secours pour les cas de préjudices corporels et, sous forme de réparation par équivalent ou en nature, pour les cas de préjudices matériels.
Il créé une commission d’évaluation, de recensement et d’indemnisation des victimes de la rébellion du 17 janvier 2012 et du mouvement insurrectionnel du 22 mars 2012.
La commission d’évaluation, de recensement et d’indemnisation des victimes procède notamment au recensement des victimes, à l’évaluation des préjudices matériels subis, à la détermination des rentes, des pensions, secours et des réparations.
Elle procède également à la liquidation des rentes, pensions, secours et des réparations par équivalent en nature ou en numéraire eten fixe les périodes de versement.
L’adoption du présent projet de décret contribue à l’établissement d’un climat de paix et de réconciliation au Mali.

AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES :
Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes :

AU TITRE DU MINISTÈRE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE :
– Préfet de Cercle de Nioro :
Monsieur Sékou Amadou DENON, Administrateur civil

– Préfet de Cercle de Yélimane :
Monsieur Makan CISSOKO, Administrateur civil

– Préfet de Cercle de Kolokani :
Monsieur Sékou BAH, Administrateur civil

– Préfet de Cercle de Bougouni :
Monsieur Ousmane Christian DIARRA, Administrateur civil

– Préfet de Cercle de Koutiala :
Monsieur Cheick Fanta Mady BOUARE, Administrateur civil

– Préfet de Cercle de Bankass :
Monsieur Boubacar KANE, Administrateur civil

– Préfet de Cercle de Youwarou :
Monsieur Aliou GUINDO, Administrateur civil

AU TITRE DU MINISTÈRE DES MINES:
– Chargé de mission :
Monsieur Paulin COULIBALY, Juriste.

Bamako, le 02 décembre 2015

 
Le Secrétaire général du Gouvernement,
Madame Diakite Fatoumata N’DIAYE
Commandeur de l’Ordre national