Conseil des Ministres du mercredi 14 octobre 2015

Communiqué du Conseil des Ministres du mercredi 14 octobre 2015

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 14 octobre 2015, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Président de la République, Monsieur Ibrahim Boubacar KEÏTA.

Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil des Ministres a adopté :

– des projets de textes ;

– entendu une communication ;

– et procédé à des nominations.

AU CHAPITRE DES MESURES LÉGISLATIVES

1. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

Sur le rapport du ministre des Affaires étrangères, le Conseil des Ministres a adopté les projets de textes relatifs à la ratification de trois accords signés le 31 août 2015, à Djeddah en Arabie Saoudite, entre le Gouvernement de la République du Mali et la Banque Islamique de Développement (BID), pour le financement du Programme intégré de développement des ressources animales et aquacoles au Mali.

Ces accords de financement sont :

– l’Accord de prêt de pré mise en œuvre, d’un montant total ne dépassant pas 2 millions 340 mille Dinars Islamiques, soit l’équivalent de 1 milliard 915 millions 394 mille 440 francs CFA environ ;

– l’Accord de prêt de mise en œuvre, d’un montant total ne dépassant pas 4 millions 770 mille Dinars Islamiques, soit l’équivalent de 3 milliards 902 millions 150 mille 440 francs CFA environ ;

– l’Accord d’Istisna’a, relatif à la construction d’ouvrages, dans la limite d’un montant de 15 millions 868 mille 43 Euros, soit l’équivalent de 10 milliards 408 millions 753 mille 882 francs CFA environ.

La mise en œuvre du Programme intégré de développement des ressources animales et aquacoles au Mali contribuera au développement économique et social du Mali à travers une amélioration soutenue de la productivité et des productions animales dans les régions de Kayes, Koulikoro et Ségou.

Elle permettra notamment la construction de quatorze (14) stations d’embouche de bovins et de petits ruminants et la construction de treize (13) abattoirs ruraux, dix (10) postes vétérinaires, trois (3) mini laiteries et dix-huit (18) puits pastoraux.

Elle permettra aussi la viabilisation de cent quatre-vingt-mille neuf cents (180.900) hectares de zone de pâturage.

1. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES DROITS DE L’HOMME

Sur le rapport du ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux, le Conseil des Ministres a adopté :

1)      Un projet de loi portant loi uniforme relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme

Le projet de loi adopté est initié en vue d’assurer la prise en charge des recommandations du Groupe d’Action financière (GAFI) suite aux évaluations mutuelles du dispositif juridique du Mali et à la révision des textes communautaires relatifs à la lutte contre le terrorisme et le blanchiment de capitaux dans les Etats membres de l’UEMOA.

Il fusionne les dispositions pertinentes de la Loi n°06-066 du 29 décembre 2006 portant loi uniforme relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux au Mali et la Loi n°10-062 du 30 décembre 2010 portant loi uniforme relative à la lutte contre le financement du terrorisme au Mali.

Il apporte des innovations majeures dont :

–          l’insertion d’un volet sur la lutte contre le financement de la prolifération des armes de destruction massive ;

–          l’évaluation et la gestion des risques ;

–          la limitation de l’utilisation des espèces dans les transactions ;

–          la prise en compte des déclarations des transports physiques transfrontaliers d’espèces et instruments négociables au porteur ;

–          la précision des mesures de vigilance spécifique à mettre en œuvre par les institutions financières dans le cadre de leurs relations de correspondant bancaire transfrontalier ;

–          l’interdiction faite aux institutions financières d’établir ou de maintenir des relations avec des banques fictives ;

–          la définition des conditions de recours à des tiers par les assujettis pour mettre en œuvre des obligations de vigilance relatives à leurs clients ;

–          la définition de lignes directrices en matière de protection de données et de partage d’information à l’intention des institutions financières nationales appartenant à un groupe international ;

–          la précision des méthodes et moyens de recherche ainsi que de constatation de l’infraction de blanchiment de capitaux ou de financement du terrorisme par l’administration des douanes ;

–          la prise en compte de nouvelles notions relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.

 

AU CHAPITRE DES MESURES RÉGLEMENTAIRES

1. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES :

Sur le rapport du ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des Ministres a adopté :

1)      Un projet de décret portant approbation du marché relatif à la fourniture, à l’installation, à la configuration et à la maintenance des équipements d’alimentation énergétique dans le cadre du Projet E-Gouvernement et E-Poste :

Le marché relatif à la fourniture, à l’installation, à la configuration et à la maintenance des équipements d’alimentation énergétique est conclu entre le Gouvernement de la République du Mali et la Société ATS International pour un montant de trois (3) milliards de francs CFA TTC et un délai d’exécution de six (6) mois.

Il s’inscrit dans le cadre du Projet E-Gouvernement et E-Poste qui vise à approcher davantage l’Administration des usagers et à renforcer la transparence et l’efficacité de l’action gouvernementale à travers la mise en place d’un réseau informatique performant.

Le Projet E-Gouvernement et E-Poste vise spécifiquement :

– la construction d’un réseau d’infrastructures des services de l’Administration à Bamako et dans les régions de Koulikoro, Ségou et Mopti par la connexion des ministères, directions nationales et services régionaux ;

– la modernisation et l’automatisation des services de la Poste à travers le territoire national ;

– la construction d’infrastructures permettant l’accès des usagers des zones rurales au réseau des technologies de l’information et de la communication.

L’approbation du présent marché permettra d’apporter des solutions au problème d’alimentation énergétique au niveau de certains bureaux de poste, l’exploitation optimale du réseau de fibre optique construit et la transmission continue des informations sur le réseau E-Gouvernement.

Le financement est assuré par le Budget national à hauteur de 100% à travers les ressources de l’Autorité malienne de Régulation des Télécommunications et des Postes (AMRTP).

2)      Un projet de décret portant approbation du marché relatif à la supervision et au contrôle des travaux d’achèvement du Projet de modernisation et d’extension de l’Aéroport international de Bamako-Sénou :

 Le marché relatif à la supervision et au contrôle des travaux d’achèvement du Projet de Modernisation et d’Extension de l’Aéroport international de Bamako-Sénou est conclu entre le Gouvernement de la République du Mali et le Bureau d’études ADPI pour un montant de 1 milliard 863 millions 422 mille 762 francs CFA hors taxes et droits de douane.

Dans le cadre de ce marché, le Bureau d’études ADPI a pour mission notamment :

–          la supervision, le contrôle et le suivi des travaux ainsi que les services connexes ;

–          l’accompagnement de l’Etat pour la mise en service de l’Aérogare avec le transfert des activités ;

–          la formation des agents des entités devant assurer le fonctionnement et la maintenance des installations ;

–          la clôture du contrat après les réceptions.

Le financement du marché est assuré par la Banque Islamique de Développement (BID) à hauteur de 100%.

3)      Un projet de décret portant approbation du marché relatif au réseau de large bande national du Mali

Le marché relatif au Réseau de large bande national du Mali est conclu entre le Gouvernement de la République du Mali et la Société chinoise HUAWEI TECHNOLOGIES CO, LTD, pour un montant de 35 milliards 213 millions 172 mille 169 francs CFA et un délai d’exécution de 15 mois.

Le marché s’inscrit dans le cadre du « Projet de Réseau de large bande national du Mali » consistant en la fourniture au Mali d’un réseau de fibre optique de plus de 1300 kilomètres et les applications associées par le Gouvernement de la République Populaire de Chine,.

Les travaux portent sur :

–          la fourniture et la pose de 1300 km de fibre optique sur les axes :

Bamako-Kourémalé ;

Mopti-Douentza-Gao ;

Markala-Niono-Léré-Niafunké- Goundam-Tombouctou ;

 –          la mise en place d’un Centre de données à Bamako ;

–          les applications basées sur la transmission en fibre optique ;

–          la modernisation du réseau de communication du Gouvernement ;

–          la mise en place d’un système de vidéoconférence au niveau de l’Administration ;

–          la mise en place d’un système de vidéosurveillance des risques sécuritaires et du trafic routier ;

–          l’installation des équipements et l’aménagement des salles de surveillance et de données.

Le financement du présent marché est assuré par Eximbank de la République Populaire de Chine à hauteur de 100%.

1. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES DROITS DE L’HOMME, GARDE DES SCEAUX

Sur le rapport du ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux, le Conseil des ministres a adopté :

1)      Un projet de décret fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement du Pôle judiciaire spécialisé de lutte contre le terrorisme et la criminalité transnationale organisée.

Le Pôle Judiciaire Spécialisé institué au sein du Tribunal de Grande Instance de la Commune VI du District de Bamako est chargé de la mise en œuvre l’action publique en vue de la répression des infractions entrant dans son domaine de compétence.

Il est composé d’un parquet, de cabinets d’instruction spécialisés, d’assistants ou experts et d’une brigade d’investigation spécialisée.

L’adoption du présent projet de décret, qui s’inscrit dans le cadre de l’application des dispositions de la Loi n°2013-016 du 21 mai 2013 portant modification du code de procédure pénale, permettra :

– de rendre effective la mise en place de la brigade d’investigation spécialisée ;

– de renforcer l’efficacité de la lutte contre les groupes criminels armés et organisés à travers la concentration des moyens et des efforts en matière d’enquête pour la répression des infractions relevant de la compétence du Pôle Judiciaire Spécialisé ;

–  de renforcer le dispositif de lutte contre le terrorisme et la criminalité transnationale organisée, en précisant les rapports entre les différentes composantes du Pôle Judiciaire Spécialisé et les modalités de nomination de leurs membres ;

– de doter le Pôle Judiciaire Spécialisé de personnel nécessaire à l’exécution de ses missions.

III. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENERGIE ET DE L’EAU :

Sur le rapport du ministre de l’Energie et de l’Eau, le Conseil des Ministres a adopté :

1)      Un projet de décret portant modification du Décret n°2015-0432/P-RM du 12 juin 2015 autorisant et déclarant d’utilité publique les travaux d’aménagement hydro-électronique de Gouina dans la Commune de Diamou :

La modification du Décret n°2015-0432/P-RM du 12 juin 2015 autorisant et déclarant d’utilité publique les travaux d’aménagement hydro-électronique de Gouina dans la Commune de Diamou est rendue nécessaire par le transfert de la prise en charge des indemnisations d’expropriation du Budget national à l’Organisation pour la Mise en Valeur du Fleuve Niger (OMVS).

Les indemnités d’expropriation sont évaluées à 7 milliards 865 millions francs CFA. Le transfert de leur prise charge du Budget national à l’OMVS est conforme à la décision du 1er février 2015 du Conseil des Ministres de l’OMVS relative au financement du Plan de gestion environnemental et social du Projet hydro-électronique de Gouina.

2)      Un projet de décret portant approbation de la convention de concession pour la construction et l’exploitation de la centrale solaire photovoltaïque en BOOT à l’opérateur Akuo Kita Solar :

La présente convention de concession est conclue entre le Gouvernement de la République du Mali et l’opérateur Akuo Kita Solar pour la construction à Kita d’une Centrale solaire photovoltaïque d’une capacité de 50 MWc, avec 76,02 GWh de productible annuel moyen et pour une durée d’exploitation de 28 ans.

La Convention de concession définit les principes techniques, financiers et juridiques selon lesquels la Centrale sera construite et exploitée.

Elle s’inscrit parmi les projets prioritaires du plan de redressement 2014-2020 de la situation financière et opérationnelle de l’Energie du Mali (EDM-SA) adopté par le Gouvernement en 2014.

Sa mise en œuvre permettra au secteur de l’électricité et à l’économie nationale de bénéficier notamment des avantages ci-après :

–          l’augmentation de l’offre en ressources énergétiques à travers une source d’énergie propre, inépuisable et à moindre coût ;

–          la maîtrise de la technique et de la technologie utilisées par le concessionnaire ;

–          le développement socio-économique des zones bénéficiaires ;

–          la contribution à la résorption substantielle du déficit énergétique prévisionnel à partir de 2016;

–          l’amélioration considérable de la qualité du service public de l’électricité.

Le coût de réalisation de la Centrale solaire photovoltaïque, objet de la présente convention, est évalué à 49 milliards 58 millions francs CFA.

AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES :

Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes :

AU TITRE DU MINISTÈRE DE LA RÉCONCILIATION NATIONALE :

– 1er Vice-Président de la Commission Vérité, Justice et Réconciliation :

Madame Nina Oualet INTALLOU, représentante de la Coordination des Mouvements de l’Azawad (CMA)

– 2ème Vice-Président de la Commission Vérité, Justice et Réconciliation :

El Hadji Sidi KONAKE, représentant du Haut Conseil Islamique

– Commissaires de la Commission Vérité, Justice et Réconciliation :

Madame DEMBELE Oulématou SOW

Monsieur Oumar Hassèye TOURE

Monsieur Mamoutou DIABATE

Monsieur Sikaye AG EKAWELL

Monsieur Aliou AG ELMAHRI

Monsieur Abouzeïdi Ousmane MAIGA

Monsieur Mahamadou Moussa DIALLO

Madame COULIBALY Madeleine MAIGA

Monsieur Daniel COULIBALY

Monsieur Oumar AG TELFI

Monsieur Mohamed Ould Sidi Mohamed dit Moïdidi

Madame COULIBALY Aïssata TOURE

– Chef de Cabinet :

Monsieur Abdel Kader SISSOKO, Administrateur civil

– Directeur des Finances et du Matériel :

Monsieur Oumar KATILE, Inspecteur du Trésor

AU TITRE DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS

– Directeur Général de la Gendarmerie Nationale :

Colonel-major Satigui dit Moro SIDIBE

AU TITRE DU MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES :

– Conseillers techniques :

Monsieur Moulaye ZEINI, Conseiller des Affaires Etrangères

Monsieur Abdoulaye TOUNKARA, Conseiller des Affaires Etrangères

Monsieur Adama COULIBALY, Conseiller des Affaires Etrangères

Monsieur El Hadji Alhousseini TRAORE, Conseiller des Affaires Etrangères

Monsieur Diawoye DIABATE, Conseiller des Affaires Etrangères

Monsieur Mohamed Ouzouna MAIGA, Conseiller des Affaires Etrangères

– Directeur des Organisations Internationales :

Monsieur Mohamed M. Ben LABAT, Conseiller des Affaires Etrangères

– Directeur Europe :

Monsieur Mamadou Mandjou BERTHE, Conseiller des Affaires Etrangères

– Ambassadeur à Ouagadougou :

Monsieur Amadou SOULALE, Professeur Principal de l’Enseignement Secondaire

– Inspecteurs à l’Inspection des Services diplomatiques et Consulaires :

Madame BAGAYOKO Fatimata BA, Conseiller des Affaires Etrangères

Monsieur Mamadou Dipa FANE, Administrateur civil

Monsieur Moussa KOUYATE, Conseiller des Affaires Etrangères

Monsieur Aliou BA, Inspecteur des Finances

Madame COULIBALY Sira CISSE, Conseiller des Affaires Etrangères

AU TITRE DU MINISTÈRE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE :

– Secrétaire Général :

Monsieur Allaye TESSOUGUE, Administrateur civil

– Chargé de mission :

Monsieur Moulaye Hassane HAIDARA, Juriste

AU TITRE DU MINISTÈRE DE LA SÉCURITÉ ET DE LA PROTECTION CIVILE :

– Directeur Général de la Police Nationale :

Contrôleur Général de Police Moussa AG INFAHI

– Directeur Général Adjoint de la Police Nationale :

Commissaire Divisionnaire Mahamadou Z. SIDIBE

AU TITRE DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE ET DES DROITS DE L’HOMME :

– Chef de Cabinet :

Monsieur Moumouni GUINDO, Magistrat

– Chargés de mission :

Maître Diawoye KANTE, Huissier de Justice

Monsieur Koro TRAORE, Juriste

AU TITRE DU MINISTÈRE DE L’ÉQUIPEMENT, DU TRANSPORT ET DU     DÉSENCLAVEMENT :

– Directeur Général de l’Agence Nationale de la Sécurité Routière :

Monsieur Mamadou Sidiki KONATE, Chef Escadron de Gendarmerie

– Directeur Général de l’Agence Nationale de l’Aviation Civile :

Monsieur Salif DIALLO, Ingénieur de la Navigation Aérienne

– Directeur Général de l’Agence Nationale de la Météorologie :

Monsieur Djibrilla Ariaboncana, Ingénieur de la Météorologie

AU TITRE DU MINISTÈRE DE L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE LA POPULATION :

– Chef de Cabinet :

Monsieur Ahmed Tidiani Salihou CISSE, Professeur d’Enseignement Secondaire

– Directeur National de l’Aménagement du Territoire :

Monsieur Imirane Abdoulaye, Ingénieur des Constructions civiles

AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS ÉCRITES

1. AU TITRE DU MINISTÈRE DE LA SOLIDARITÉ, DE L’ACTION HUMANITAIRE ET DE LA RECONSTRUCTION DU NORD :

Le Conseil des Ministres a examiné une communication relative au Plan stratégique 2015-2024 pour la promotion socio-économique des personnes en situation de handicap au Mali.

La situation des personnes vivant avec un handicap reste préoccupante au Mali malgré les efforts déployés par le Gouvernement et ses partenaires, notamment en termes de mobilité, d’éducation, de formation professionnelle, d’emploi, de santé, de participation effective à la vie politique, économique, sociale et culturelle du pays.

Le Plan stratégique 2015-2020 adopté vise à assurer la pleine participation et l’égalité des chances pour les personnes en situation de handicap dans une société malienne émergente et sans discrimination aucune.

Il contribuera à la réinsertion socio-économique des personnes en situation de handicap.

Le Plan stratégique 2015-2020 est articulé autour de la lutte contre les différentes formes d’exclusion, le renforcement de la protection sociale, la promotion de l’éducation, de la formation, de l’emploi et de l’insertion professionnelle et la promotion du développement institutionnel et le renforcement des organisations des personnes handicapées.

Le coût de mise en œuvre du Plan est évalué à 11 milliards 253 millions de francs CFA. Son financement sera assuré essentiellement par l’Etat et les collectivités territoriales.

Bamako, le 14 octobre 2015

Le Secrétaire Général du Gouvernement,

Madame Diakité Fatoumata N’Diaye

Commandeur de l’Ordre national