Conseil des Ministres du mercredi 15 juillet 2015

Communiqué du Conseil des Ministres du mercredi 15 juillet 2015

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 15 juillet 2015, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Président de la République, Monsieur Ibrahim Boubacar KEÏTA.

Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a adopté :

– des projets de décret ;

– entendu une communication ;

– et procédé à des nominations.

AU CHAPITRE DES MESURES RÉGLEMENTAIRES :

1. AU TITRE  DU  MINISTERE  DES  DOMAINES  DE L’ETAT ET DES AFFAIRES FONCIERES :

Sur le rapport du ministre des Domaines de l’Etat et des Affaires foncières, le Conseil des Ministres a adopté :

•  Un projet de décret portant affectation de parcelles de terrain au Ministère de l’Economie et des Finances :

Les parcelles de terrain, objet du titre foncier n°118 d’une superficie de 8 ares 60 centiares, sise à Nougani  et du titre foncier n°119, d’une superficie de 12 hectares 59 ares 99 centiares, sise à Banankoro,  dans le cercle de Kangaba,  sont affectées au Ministère de l’Economie et des Finances dans le cadre de la réalisation d’infrastructures au bénéfice de l’administration des douanes du cercle de Kangaba , en vue de contribuer à l’amélioration des conditions de travail de ses agents et à la mise en œuvre de la carte douanière révisée.

Les parcelles de terrain affectées  font partie de la propriété de l’Etat et sont libres de toutes charges.

•  Un projet de décret portant affectation d’une parcelle de terrain au Ministère des Domaines de l’Etat et des Affaires foncières :

La parcelle de terrain sise à Sananfara, commune urbaine de Kati, objet du Titre foncier n°68859 du cercle de Kati, d’une superficie  de 73 ares 95 centiares, est affectée au Ministère des Domaines de l’Etat et des Affaires foncières en vue de  la construction du siège du Bureau des Domaines et du Cadastre de Kati.

 La construction de ce siège permettra au Bureau des Domaines et du Cadastre de Kati :

• de disposer d’un cadre adéquat de travail ;
• d’assurer une meilleure accessibilité de ses services aux usagers ;
• d’atténuer les charges afférentes à son fonctionnement, notamment celles liées au bail en cours;
• d’offrir un cadre sécurisé pour la conservation des archives foncières.

La parcelle de terrain affectée est une propriété de l’Etat, libre de toutes charges.

AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES :

Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes :

AU TITRE DU MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DE L’HYGIÈNE PUBLIQUE :

– Inspecteur en Chef :

Monsieur Nama MAGASSA, Médecin

– Inspecteur en Chef adjoint :

 Madame Marie Madeleine TOGO, Médecin

– Inspecteurs :

 Madame Kadiatou COULIBALY, Pharmacienne

Monsieur Boubacar Abida MAÏGA, Ingénieur Sanitaire

Monsieur Fodé BOUNDY, Médecin

Monsieur Lassana KONATE, Inspecteur des Finances.

AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS ÉCRITES :

• AU TITRE DU MINISTÈRE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE ET DE LA DÉCENTRALISATION :

 Le Conseil des Ministres a examiné une communication écrite relative au chronogramme actualisé des élections communales, régionales et du District de Bamako

La prorogation à titre exceptionnel des mandats des conseils des collectivités et le report des élections initialement prévues pour avril 2015 ont rendu nécessaire l’actualisation du chronogramme qui avait été établi pour lesdites élections.

Le chronogramme actualisé comporte les activités non réalisées du chronogramme précédent, notamment celles relatives :

• à la conception et la mise en œuvre du plan de communication et de sensibilisation sur les élections communales, régionales et du District de Bamako ;
• au traitement des dossiers collectés après la dernière révision exceptionnelle des listes électorales ;
• à l’actualisation du fichier électoral ;
• aux travaux de révision exceptionnelle des listes électorales ;
• à la mise à jour du fichier électoral suite à la révision exceptionnelle des listes électorales ;
• à la production et la remise des cartes NINA ;
• à la gestion des candidatures ;
• à la tenue et la sécurisation des opérations électorales;
• à l’adoption des décrets et décisions prévus dans le cadre de l’organisation desdites élections.

Il intègre également les activités devenues nécessaires du fait de la prorogation, notamment celles relatives :

• à une seconde révision exceptionnelle des listes à partir du 1^erjuillet 2015 pour prendre en charge les insuffisances constatées lors de la première révision et le retour des réfugiés ;
• à l’amélioration du dispositif technique organisationnel des élections ;
• au retour sécurisé des services administratifs et judiciaires dans les régions de Tombouctou, Gao et Kidal ainsi que dans certains cercles des régions de Mopti et Ségou.

Bamako, le 15 juillet 2015

LE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL DU GOUVERNEMENT,