Conseil des ministres du mercredi 23 décembre 2015

COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI, 23 DÉCEMBRE 2015

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 23 décembre 2015, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Premier ministre, Monsieur Modibo KEITA.

Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a adopté :

– des projets de textes ;

– procédé à des nominations ;

– et entendu des communications.

AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES :

AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES :

Sur le rapport du ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des Ministres a adopté le projet de loi de règlement 2014.

La loi de règlement est la loi par laquelle l’Assemblée Nationale contrôle l’exécution du budget. Elle constate les résultats financiers de l’exercice budgétaire et établit, le cas échéant, les différences entre les résultats et les prévisions.

Le Budget d’Etat pour l’exercice 2014 était arrêté en recettes à 1 518,116 milliards de francs CFA et en dépenses à 1 559,440 milliards de francs CFA, soit un déficit prévisionnel de 41,324 milliards de francs CFA.

Il a fait l’objet de deux lois rectificatives dont la dernière a revu les recettes du Budget d’Etat 2014 à 1 682,438 milliards de francs CFA et les dépenses à 1 823, 048 milliards de francs CFA, soit un déficit de 140,610 milliards de francs CFA.

Le présent projet de loi de règlement est le résultat de l’exécution de la loi de finances 2014,

Le résultat définitif de cette exécution dégage un déficit budgétaire de 160,164 milliards de francs CFA au titre du budget d’Etat contre un déficit prévisionnel corrigé de 140,610 milliards de francs CFA au titre du collectif budgétaire.

Ce déficit a été transféré au compte de découvert permanent du Trésor.

AU CHAPITRE DES MESURES REGLEMENTAIRES :

1. AU TITRE DU MINISTERE DE LA RECONCILIATION NATIONALE :

Sur le rapport du ministre de la Réconciliation nationale, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement de la Commission Vérité, Justice et Réconciliation (CVJR).

La Commission Vérité, Justice et Réconciliation est chargée de contribuer à l’instauration d’une paix durable à travers la recherche de la vérité, la réconciliation et la consolidation de l’unité nationale et des valeurs démocratiques.

Elle a été instituée dans le cadre de la mise en œuvre de l’Accord pour la Paix et la Réconciliation au Mali et est devenue opérationnelle avec la nomination de ses membres depuis octobre 2015.

Le mandat de la Commission Vérité, Justice et Réconciliation exige qu’elle possède une gramme de compétences différentes au regard de la complexité de la situation multidimensionnelle du processus de réconciliation nationale.

Le présent projet de décret est adopté dans ce cadre. Il abroge et remplace le Décret n°0013/P-RM du 15 janvier 2014 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement de la Commission Vérité, Justice et Réconciliation.

Il porte de 15 à 25 le nombre de commissaires et apporte un certain nombre d’innovations dont :

– la mise en place de cinq (05) sections de travail, chargées entre autres :

• de la recherche de la vérité ;
• du soutien aux victimes et des réparations ;
• des études, des rapports et de la documentation ;
• de la sensibilisation et de la réconciliation ;
• et du genre.

– la création des antennes régionales et d’un Conseil Consultatif de 15 membres par Région.

Ces innovations contribuent à l’amélioration du cadre de travail de la Commission Vérité, Justice et Réconciliation

1. AU TITRE DU MINISTERE DE LA DECENTRALISATION ET DE LA REFORME DE L’ETAT :

Sur le rapport du ministre de la Décentralisation et de la Réforme de l’Etat, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret fixant le cadre organique de la Direction des Finances et du Matériel du Ministère de la Décentralisation et de la Réforme de l’Etat.

Les Directions des Finances et du Matériel des départements ministériels ont pour missions d’élaborer les éléments de la politique nationale dans les domaines de la gestion des ressources financières et matérielles et de l’approvisionnement des services publics.

L’adoption du présent projet de décret, qui détermine le cadre organique de la Direction des Finances et du Matériel du Ministère de la Décentralisation et de la Réforme de l’Etat, vise à rendre fonctionnelle ladite direction.

Il détermine l’effectif du personnel de la Direction des Finances et du Matériel du Ministère de la Décentralisation et de la Réforme de l’Etat à 40 agents pour les deux (02) premières années, et 41, 42 et 43 respectivement pour les trois (03) dernières années.

AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES :

Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes :

I.AU TITRE DU MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL :

– Conseiller technique :

Monsieur Mamadou Sékou DJIRE, Vétérinaire et Ingénieur de l’Elevage.

– Directeur de la Cellule de Planification et de Statistique du Secteur Développement Rural :

Monsieur Mamadou Dougakoro COULIBALY, Maître de Recherche.

– Administrateur de la Compagnie Malienne de Développement des Textiles (CMDT) :

Monsieur Modibo KONE, Ingénieur des Sciences appliquées.

II.AU TITRE DU MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES :

– Consul Général à Djeddah (Royaume d’Arabie Saoudite) :

Monsieur Yacouba DIAKITE, Inspecteur du Trésor.

III.AU TITRE DU MINISTÈRE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE :

– Préfet de Cercle de Sikasso :

Monsieur Daniel DEMBELE, Administrateur civil.

– Préfet de Cercle de Kolondiéba:

Monsieur Issoufou THERA, Administrateur civil.

– Préfet de Cercle de Yanfolila:

Monsieur Mamadou BAH, Administrateur civil.

– Préfet de Cercle de Ségou :

Monsieur Malik MAIGA, Administrateur civil.

– Préfet de Cercle de Bla :

Monsieur Boikary TRAORE, Administrateur civil.

IV.AU TITRE DU MINISTÈRE DE L’ÉCONOMIE ET DES FINANCES :

– Membre (magistrat) de la CENTIF :

Monsieur Fatoma THERA, Magistrat.

V.AU TITRE DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE ET DES DROITS DE L’HOMME :

– Secrétaire Général :

Monsieur Moumouni GUINDO, Magistrat.

– Chef de Cabinet :

Monsieur Sékou TRAORE, Magistrat.

– Conseiller technique :

Madame Habibatou MAIGA, Magistrat.

– Chargée de mission :

Madame Djénéba DIAKITE, Magistrat.

VI.AU TITRE DU MINISTÈRE DE L’EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE, DE LA JEUNESSE ET DE LA CONSTRUCTION CITOYENNE :

– Directeur Général du Centre National de Promotion du Volontariat :

Monsieur Sékou Oumar COULIBALY, Ingénieur d’Elevage.

VII.AU TITRE DU MINISTÈRE DE L’ÉDUCATION NATIONALE :

– Secrétaire Général :

Monsieur Moumine TRAORE, Maître de Conférences.

– Conseillers techniques :

Monsieur Issiaka Médian NIAMBELE, Professeur d’Enseignement secondaire Général ;

Monsieur Alpha Amadou GUITTEYE, Professeur Principal de l’Enseignement secondaire ;

Monsieur Augustin POUDIOUGO, Professeur d’Enseignement supérieur.

– Inspecteurs Généraux à l’Inspection Générale de l’Education Nationale :

Monsieur Alhousséini KEITA, Professeur d’Enseignement secondaire ;

Monsieur Souleymane GOUDIAM, Professeur Principal de l’Enseignement secondaire ;

Monsieur Bonaventure MAIGA, Directeur de Recherche.

– Directeur National de la Pédagogie (DNP) :

Monsieur Témoré TIOULENTA, Directeur de Recherche.

– Directeur National de l’Enseignement Normal (DNEN) :

Madame DIALLO Fadimata Bintou TOURE, Maître de Conférences.

– Directeur National de l’Enseignement secondaire Général (DNESG) :

Monsieur Koro Monzon KONE, Professeur Principal de l’Enseignement secondaire.

– Directeur de la Cellule de Planification et de Statistiques (CPS) :

Monsieur Ismaïla BERTHE, Professeur d’Enseignement supérieur.

VIII.AU TITRE DU MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DE L’HYGIÈNE PUBLIQUE :

– Directeur National de la Santé :

Monsieur Mama COUMARE Médecin.

– Inspecteur en Chef adjoint à l’Inspection de la Santé :

Monsieur Douga CAMARA, Pharmacien.

– Inspecteur à l’Inspection de la Santé :

Monsieur Sékou DRAME, Médecin.

IX.AU TITRE DU MINISTÈRE DU TRAVAIL ET DE LA FONCTION PUBLIQUE :

– Commissaire au Développement Institutionnel :

Monsieur Abraham BENGALY, Professeur d’Enseignement Supérieur.

AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS:

I.AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES :

Sur le rapport du ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des Ministres a examiné une communication écrite relative à la fiscalité minière au Mali.

L’activité extractive occupe une part importante dans l’économie de notre pays en termes, notamment, d’apport au PIB, d’exportations, de recettes fiscales et d’emploi.

En dépit de cette contribution, le système fiscal minier peine à mettre en place des types de prélèvements assurant des recettes régulières et plus faciles à administrer.

Les mesures envisagées par la présente communication écrite visent à améliorer la fiscalité minière malienne au regard des meilleures pratiques internationales.

Elles proposent d’introduire dans notre fiscalité minière un certain nombre d’innovations concernant entre autres :

– l’uniformisation et le renforcement du cadre législatif et réglementaire sur la fiscalité minière ;

– la réduction de la durée des clauses de stabilité dans le code minier ;

– le renforcement des mesures de lutte contre les pratiques d’optimisation fiscale, notamment, par la consécration du principe de déconsolidation ;

– l’amélioration de la progressivité du régime fiscal en introduisant un impôt dont le taux varie suivant la rentabilité du projet minier ;

– la création d’un compte « séquestre » pour la réhabilitation des sites d’exploitation ;

– l’actualisation de la liste minière ;

– la rationalisation du cadre institutionnel ;

– la création d’une cellule technique pour la prise en charge des évaluations économiques et fiscales du secteur minier, ainsi que des points de préoccupations des différents départements ministériels impliqués dans la fiscalité minière.

La mise en œuvre de ces propositions renforce la contribution de l’activité extractive à l’économie nationale à travers l’amélioration de son cadre juridique et institutionnel, notamment, en termes de transparence et d’équité.

II.AU TITRE DU MINISTERE DES MINES :

Sur le rapport du ministre des Mines, le Conseil des Ministres a examiné une communication écrite relative à l’adhésion du Mali à l’initiative « UNITLIFE » pour la lutte contre la malnutrition des enfants.

L’initiative « UNITLIFE », officiellement lancé le 28 septembre 2015 en marge de la 70ème Assemblée Générale des Nations Unies à New York, s’inscrit dans le cadre du renforcement des mécanismes de financement des programmes de lutte contre la malnutrition dans les pays de l’Afrique surtout subsaharienne.

Elle repose sur l’engagement volontaire des Etats à mettre en œuvre, à partir de 2017, une taxation financière de 0,01 dollar US sur chaque baril de pétrole et de 0,60 dollar US sur chaque gramme d’or en vue de réunir 100 millions de dollars par an.

Elle a pour objectif d’assurer la prise en charge et le traitement de la malnutrition aiguë chez les enfants des pays contributeurs.

La gestion des ressources de l’initiative « UNITLIFE » reposera, sous l’égide du Fonds des Nations Unies pour l’Enfance « UNICEF », sur des critères stricts de transparence et de redevabilité tant au niveau de l’origine des contributions que du choix des affectations.

Le Gouvernement du Mali, au regard de l’importance particulière du Président de la République pour la lutte contre la malnutrition et de sa politique en matière de santé publique, a pris l’engagement d’adhérer à l’initiative « UNITLIFE ».

La présente communication écrite est initiée dans ce cadre.

Elle estime la contribution de notre pays à l’initiative « UNITLIFE » à 10 millions de dollars US soit environ 5 milliards de francs CFA.

Bamako, le 23 décembre 2015.

Le Secrétaire général du Gouvernement,

Madame Diakité Fatoumata N’DIAYE

Commandeur de l’Ordre national