Conseil des ministres du mercredi 28 octobre 2015

COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 28 OCTOBRE 2015

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 28 octobre 2015, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Premier ministre, Monsieur Modibo KEÏTA.

Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a adopté :

– des projets de textes ;

– entendu une communication;

– et procédé à des nominations.

AU CHAPITRE DES MESURES RÉGLEMENTAIRES :

I. AU TITRE DU MINISTÈRE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES :

Sur le rapport du ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des Ministres a adopté :

1. Un projet de décret portant approbation de l’Avenant n°1 au Contrat n°1002/DGMP-2009 relatif à la maîtrise d’œuvre du Projet d’Alimentation en Eau Potable et d’Assainissement de 18 communes de la Région de Mopti :

L’Avenant n°1 au Contrat n°1002/DGMP-2009 relatif à la maîtrise d’œuvre du Projet d’Alimentation en Eau Potable et d’Assainissement de 18 communes de la Région de Mopti est conclu entre le Gouvernement de la République du Mali et le Groupement de bureaux ANTEA/BREESS/GAUFF pour un délai d’exécution de 09 mois et un montant de 255 millions 434 mille 37 francs CFA HTT, soit 29,97% environ du montant du contrat de base.

Il vise à prendre en charge les prestations supplémentaires réalisées en 2011 ainsi que le remboursement des frais engendrés par l’interruption des activités du consultant à cause des événements de mars 2012 et de ceux liés à la réalisation de l’état des lieux et à l’actualisation du Projet.

Il permet d’adapter la formule de révision des prix àla durée du projet qui est d’environ de 5 ans.

Il prolonge la durée de la mission confiée à l’Ingénieur-conseil de 36 à 45 mois.

Le financement de l’Avenant est entièrement pris en charge par l’Agence Française de Développement.

2. Un projet de décret portant approbation de l’Avenant n°1 dans le cadre de l’exécution du Marché n°0348/DGMP-DSP 2011 relatif à l’achèvement de la mise en œuvre du réseau multiservices (téléphone, informatique, vidéo et sécurité) pour la Cité Administrative de Bamako :

L’Avenant n°1 au Marché n°0348/DGMP-DSP 2011 relatif à l’achèvement de la mise en œuvre du réseau multiservices pour la Cité Administrative de Bamako est conclu entre le Gouvernement de la République du Mali et le Groupement d’entreprises CFAO Technologies/CB/Net Works pour un délai d’exécution de trois (03) mois et un montant de 801 millions 724 mille 16 francs CFA hors taxes.

Il vise à renforcer l’exécution de certaines composantes du marché initial, notamment :

– le remplacement des détecteurs de fumée par des détecteurs de flamme ;

– le remplacement des câbles d’énergie primaires coupés ;

– l’installation d’un PC de crise au 4ème étage de la Primature et sa dotation en onduleur ;

– la sécurisation du trafic par l’acquisition de bande passante internet auprès des sociétés de télécommunication ;

– la mise à la disposition de l’entreprise de salles appropriées pour l’installation des équipements stockés au niveau de la Cité Administrative ;

– le renforcement de la climatisation au niveau des locaux techniques pour sécuriser les différents équipements ;

– l’archivage et la sauvegarde des sessions de vidéoconférence.

La réalisation des travaux complémentaires permettra d’adapter le réseau multiservices (téléphone, informatique, vidéo et sécurité) de la Cité Administrative à l’évolution des besoins et du contexte.

Le financement de l’Avenant est assuré par le Budget National sur les exercices 2015 et 2016.

AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES :

Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes :

AU TITRE DU MINISTÈRE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE :

– Chef de Cabinet :

Monsieur Moussa BARRY, Ingénieur des Eaux et Forêts

– Chargés de mission :

Monsieur AlhassaneHouzeimata, Journaliste

Madame Abiba BAMBA, Maîtrise en Sociologie

– Gouverneur de Région de Kayes :

Monsieur Babahamane A. MAIGA, Administrateur civil

– Gouverneur de Région de Koulikoro :

Monsieur Sékou COULIBALY, Administrateur civil

– Gouverneur de Région de Sikasso :

Monsieur Bougouzanga COULIBALY, Ingénieur (Lieutenant-colonel) des Eaux et Forêts

– Gouverneur de Région de Ségou :

Monsieur Georges TOGO, Administrateur civil

– Gouverneur de Région de Gao :

Monsieur Seydou TRAORE, Administrateur civil

– Inspecteurs à l’Inspection de l’Intérieur :

Monsieur Mahamadou DIABY, Administrateur civil

Monsieur Thierno Boubacar CISSE, Ingénieur d’Agriculture

AU TITRE DU MINISTÈRE DE LA COOPÉRATION INTERNATIONALE ET DE L’INTÉGRATION AFRICAINE:

– Secrétaire Général :

Monsieur Mohamed Dramane ASKIA, Conseiller des Affaires Etrangères

– Conseillers techniques :

Monsieur Mohamed T.F MAÏGA, Conseiller des Affaires Etrangères

Monsieur Nouhoum Mahamane HAÏDARA, Conseiller des Affaires Etrangères

AU TITRE DU MINISTÈRE DE L’ÉCONOMIE NUMÉRIQUE, DE L’INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION :

– Conseiller technique :

Madame MARIKO Assa SIMBARA, Ingénieur en Informatique

AU TITRE DU MINISTÈRE DE LA SÉCURITÉ ET DE LA PROTECTION CIVILE :

– Chargé de mission :

Monsieur Amadou Mahamane SANGHO, Journaliste-Réalisateur

AU TITRE DU MINISTÈRE DE L’ÉDUCATION NATIONALE :

– Chef de Cabinet :

Monsieur Amadou Abdou ALPHA, Professeur Principal de l’Enseignement secondaire

AU TITRE DU MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DE L’HYGIÈNE PUBLIQUE :

– Chargé de mission :

Monsieur Ibrahim Famakan COULIBALY, Journaliste-Réalisateur

– Inspecteur à l’Inspection de la Santé :

Monsieur Sidi SIDIBE, Médecin

AU TITRE DU MINISTÈRE DE L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE LA POPULATION :

– Chargés de mission :

Monsieur Madani GUINDO, Ingénieur des Constructions civiles

Madame Maryam EL MOCTAR, Journaliste Communicatrice

– Directeur des Finances et du Matériel :

Monsieur Sadou Mahamadou DIALLO, Inspecteur des Services économiques

AU TITRE DU MINISTÈRE DE LA PROMOTION DE L’INVESTISSEMENT ET DU SECTEUR PRIVÉ :

– Conseiller technique :

Monsieur Aboubacar GUISSE, Magistrat

AU TITRE DU MINISTÈRE DE LA CULTURE, DE L’ARTISANAT ET DU TOURISME :

– Directeur national du Tourisme et de l’Hôtellerie :

Monsieur Sidy KEITA, Administrateur du Tourisme

AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS ÉCRITES :

I. AU TITRE DU MINISTÈRE DE L’EQUIPEMENT, DU TRANSPORT ET DU DÉSENCLAVEMENT :

Le Conseil des Ministres a entendu une communication écrite relative à la politique nationale des transports, des infrastructures de transport et du désenclavement (PNTITD) et son plan d’actions 2015-2019.

Le secteur des transports a connu la mise en œuvre de quatre plans quinquennaux entre 1960 et 1980 et d’un Plan de transport couvrant la période allant de 1980 à 1994.

L’adoption d’une Déclaration de politique générale dans le secteur des transports, le 2 novembre 1993, a permis l’élaboration et la mise en œuvre de projets sectoriels dans le domaine des transports dont les projets sectoriels des transports 1 et 2 et le Projet d’Amélioration des Corridors de Transport.

La mise en œuvre de ces différents plans et projets a permis notamment le renforcement du réseau routier aménagé du Mali, la construction de plusieurs aéroports, l’aménagement de biefs navigables, la construction d’entrepôts dans les principaux ports de transit, la construction de terminaux à containers à proximité de Bamako ainsi que la construction d’une ligne à écartement métrique unique reliant Dakar à Bamako.

L’adoption de la présente Politique nationale des transports, des infrastructures de transport et du désenclavement (PNTITD) vise notamment à consolider les acquis, à faire contribuer davantage le secteur des transports à la croissance économique et à créer un environnement juridique et institutionnel propice à l’investissement et à une gestion performante du secteur des transports.

Elle permettra également d’assurer l’articulation entre les différentes politiques et stratégies de développement et contribuera au renforcement des capacités afin de mieux répondre aux besoins d’aménagement du territoire.

La Politique nationale examinée s’articule autour des axes stratégiques ci-après :

– le renforcement de la capacité institutionnelle et humaine de l’administration et des autres acteurs;

– l’entretien et la réhabilitation des infrastructures et équipements existants ;

– la poursuite du désenclavement intérieur et extérieur par la construction de nouvelles infrastructures de qualité ;

– le développement et la promotion du transport rural ;

– le renforcement du mécanisme de financement de l’entretien routier ;

– le développement du transport multimodal et l’amélioration de la performance des activités de transport ;

– la promotion de la sécurité et de la sûreté des transports ;

– la promotion de l’utilisation des technologies de l’information et de la communication au niveau du secteur des transports.

Sa mise en œuvre permettra la réalisation de 5000 km de routes revêtues et la construction de sept (7) ponts, de trois (3) ports secs et de treize (13) gares routières ainsi que l’aménagement d’un port fluvial et de six (6) quais fluviaux.

Elle permettra également la construction d’une aérogare à Kidal et à Taoudenit, la réhabilitation de l’aérogare de Gao et de Tombouctou et l’extension des aérogares de Bamako et de Sikasso.

La Politique nationale des transports, des infrastructures de transport et du désenclavement est assortie d’un Plan d’actions 2015-2019 dont le coût est évalué à 3 856 milliards 435 millions de francs CFA.

Le financement sera assuré par l’Etat, les partenaires techniques et financiers et le secteur privé.

Bamako, le 28 octobre 2015

Le Secrétaire général du Gouvernement,

Madame Diakité Fatoumata N’DIAYE

Commandeur de l’Ordre national