Conseil des ministres du mercredi 29 juillet 2015

COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 29 JUILLET 2015

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 29 juillet 2015, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Président de la République, Monsieur Ibrahim Boubacar KEÏTA.

Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a adopté :
– des projets de texte ;
– entendu des communications.

AU CHAPITRE DES MESURES RÉGLEMENTAIRES :

I.   AU TITRE DU MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL :

Sur le rapport du ministre du Développement rural, le Conseil des Ministres a adopté un projet d’ordonnance portant création du Projet de Développement de la Ferme Rizicole de Sabé.

Créé pour sous forme de service rattaché pour une durée de 5 ans, le Projet de Développement de la Ferme Rizicole de Sabé a pour mission de proposer et d’exécuter les programmes et projets concourant à la promotion de la filière riz dans la plaine de Sabé, notamment par :

–    la maîtrise d’ouvrage déléguée pour les travaux, les études et le contrôle des aménagements ;
–    l’entretien des infrastructures et équipements ;
–    la gestion des terres et la fourniture de l’eau d’irrigation ;
–    la formation et l’appui-conseil des exploitants agricoles installés sur les terres aménagées de la Ferme en vue de la promotion de entrepreneuriat agricole rural ;
–    la mise en œuvre d’un plan opérationnel d’activités visant la transformation et la commercialisation du riz et de ses sous-produits.

Le Projet de Développement de la Ferme Rizicole de Sabé s’inscrit dans le cadre de la modernisation et de la promotion de l’agro-industrie pour la transformation et la labellisation des produits.

Il permettra l’exploitation mécanisée de la plaine rizicole de Sabé, la valorisation de la chaîne de transformation, de conservation, de labellisation et de commercialisation du riz.

Le Projet de Développement de la Ferme Rizicole de Sabé servira aussi d’appui à des activités expérimentales de recherche et de production de semences de base qualité.

II   AU TITRE DU MINISTÈRE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES :

Sur le rapport du ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des Ministres a adopté :

1.  Un projet de décret portant approbation du marché relatif à la fourniture de 450 tracteurs de 50 chevaux et leurs accessoires (Lot n°1) et de 350 tracteurs de 60 chevaux et leurs accessoires (Lot n°2) pour le compte du Ministère du Développement rural dans le cadre du Programme Pilote de Subvention aux équipements agricoles.

Le marché est conclu en 2 lots  entre le Gouvernement de la République du Mali et TOGUNA SARL pour un délai de livraison de 45 jours :

–    le Lot n° 1 relatif à la fourniture de 450 tracteurs de 50 chevaux et leurs accessoires pour un montant hors taxes de 5 milliards 456 millions 250 mille francs CFA ;

–    le Lot n°2 relatif à la fourniture de 350 tracteurs de 60 chevaux et leurs accessoires pour un montant hors taxes de 4 milliards 698 millions 750 mille de francs CFA.

La fourniture de ces tracteurs et leurs accessoires s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre des activités du Programme de Subvention des Equipements agricoles du Gouvernement qui vise à renforcer l’outil de production du monde agricole et l’accroissement de la production et de la productivité.

Le financement du présent marché est assuré par le Budget national, un pool bancaire composé de la BIM-SA, de la BMS et de la BNDA et les institutions de micro finance.

AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS ÉCRITES :

I.   AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES :

Le Conseil des Ministres a examiné :

1.  Une communication écrite relative aux conclusions et recommandations de la revue de la performance du portefeuille des projets et programmes financés par le Groupe de la Banque africaine de Développement (BAD) au Mali, au 30 avril 2015 ainsi que le plan d’actions y afférent ;

2.  Une communication écrite relative aux conclusions et recommandations de la revue de la performance du portefeuille des projets et programmes financés par le Groupe de la Banque islamique de Développement (BID) au Mali, au 30 avril 2015 ainsi que le plan d’actions y afférent.

Le portefeuille actif de la Banque africaine de Développement au Mali à la date du 30 avril 2015 s’élève à 305,6 millions d’Unités de Compte soit environ 251,38 milliards de francs CFA répartis comme suit :
–    62,5% pour le développement rural ;
–    26,9% pour l’eau et l’assainissement ;
–    8% pour la gouvernance ;
–    1,4% pour le domaine des finances ;
–    1,2% pour l’énergie.

Quant au portefeuille actif de la Banque Islamique de Développement (BID) au Mali, il s’élève à la date du 30 avril 2015  à 177 milliards 960 millions 208 mille 990 de francs CFA répartis comme suit :
–    59% pour l’agriculture ;
–    25,3% pour l’eau et l’assainissement ;
–    9% pour l’énergie ;
–    et 6,7% pour les transports et les infrastructures de logements.

Les deux portefeuilles sont relatifs à la participation de la BAD et de la BID au financement de plusieurs opérations.

Les constats majeurs dégagés de la revue de ces portefeuilles, tenue le 28 avril 2015 à Bamako, sont notamment le faible taux de décaissement, les longues durées de mise en œuvre des projets entrainant souvent le paiement par l’Etat de commissions d’engagement plus élevées que prévues initialement, la qualité des études de faisabilité et des audits, les procédures de passation des marchés et les mécanismes institutionnels de supervision des projets et programmes.

Le Plan d’actions 2015-2016, adopté sur la base des recommandations de la revue du portefeuille de la BAD et de la BID, vise la correction des difficultés identifiées, l’accélération de l’exécution des projets existants et l’amélioration des taux de décaissement afin de permettre au Mali d’accéder à davantage de ressources financières.

Le Conseil des Ministres a rendu hommage au Professeur Bocar Sall, Médecin, Ancien député à l’Assemblée Nationale,décédé le vendredi 24 juillet 2015 à Bamako.

Bamako, le 29 juillet 2015

Le Secrétaire général du Gouvernement,

Madame DIAKITE Fatoumata N’DIAYE
Commandeur de l’Ordre national