Conseil des ministres du mercredi 30 septembre 2015

COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 30 SEPTEMBRE 2015

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 30 septembre 2015, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba sous la présidence du Président de la République, Monsieur Ibrahim Boubacar KEÏTA.

Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil des Ministres a adopté :

des projets de textes ;
et procédé à une nomination.

AU CHAPITRE DES MESURES LÉGISLATIVES :

1. AU TITRE DU MINISTÈRE DE L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE LA POPULATION :

Sur le rapport du ministre de l’Aménagement du Territoire et de la Population, le Conseil des Ministres a adopté un projet de loi régissant les statistiques publiques ;

L’évaluation du cadre juridique et institutionnel du système statistique national a révélé les insuffisances notamment :

l’absence d’un cadre de coordination et de supervision pour le système statistique national ;
la collaboration insuffisante entre l’Institut national de la Statistique et les autres services statistiques publics en matière de partage de données statistiques ;
les conditions d’encadrement rigide de diffusion des données individuelles par les chercheurs et les organismes de recherche ;
l’absence d’un mécanisme de sous-traitance des activités de nature statistique par les services statistiques publics à des organismes parapublics ou privés ;
l’insuffisance dans la définition de certains termes clés de la statistique ;
l’extension à tort de l’obligation de l’autorisation préalable aux enquêtes statistiques effectuées par des organismes privés.

Le projet de loi régissant les statistiques publiques est adopté afin de corriger ces insuffisances tout en tenant compte des différents changements intervenus aux plans interne et externe.

Il s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre du plan d’actions du deuxième schéma directeur de la statistique 2015-2019.

AU CHAPITRE DES MESURES RÉGLEMENTAIRES :

1. AU TITRE DU MINISTÈRE DE L’ECONOMIE NUMÉRIQUE, DE L’INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION :

Sur le rapport du ministre de l’Economie numérique, de l’Information et de la Communication, Porte-parole du Gouvernement, le Conseil des Ministres a adopté :

1. Un projet d’ordonnance relatif à la création de l’Office de Radio et Télévision du Mali (ORTM) ;
2. Un projet d’ordonnance relatif à la création de la Société malienne de Transmission et de Diffusion (SMTD).

Dans le cadre de la réalisation de la migration des services de radiodiffusion télévisuelle analogique vers le numérique sur l’ensemble du territoire national, conformément à l’Accord de Genève (GE06) de la Conférence Régionale des Radiocommunications de l’Union Internationale des Télécommunications, le gouvernement a adopté la stratégie nationale de transition de la radiodiffusion analogique vers le numérique.

Cette stratégie prévoit la séparation des fonctions d’édition de programmes de celles de diffusion, à la lumière de la Directive n°01/2015/CM/UEMOA portant harmonisation du cadre réglementaire de la télévision numérique terrestre (TNT) dans l’espace UEMOA.

Dans ce cadre, il est créé sous forme d’établissement public à caractère administratif, l’Office de Radio et Télévision du Mali (ORTM) chargé d’assurer l’édition des services de l’audiovisuel public et sous forme de Société d’Etat, la Société malienne de Transmission et de Diffusion (SMTD) chargée de la diffusion. .

La création de l’Office de Radio et Télévision du Mali et de la Société malienne de Transmission et de Diffusion est une réforme institutionnelle qui permet de mutualiser les moyens de diffusion pour plusieurs éditeurs de services de programmes.

1. AU TITRE DU MINISTÈRE DU TRAVAIL ET DE LA FONCTION PUBLIQUE :

Sur le rapport du ministre du Travail et de la Fonction publique, chargé des Relations avec les Institutions, le Conseil des Ministres a adopté :

1°) Un projet de décret portant statut particulier des fonctionnaires du cadre des Eaux et Forêts ;

2°) Un projet de décret portant plan de carrière des fonctionnaires du cadre des Eaux et Forêts.

Le statut particulier des fonctionnaires du cadre des Eaux et Forêts confère au personnel une double missions, celle d’agent de développement rural et celle d’agent de forces d’agent para- militaire. Ce statut, qui date de 1983, comporte des insuffisances en ce qu’il ne prévoit pas un plan de carrière permettant le suivi de la carrière de l’agent forestier, de manière à mettre en adéquation sa catégorie, son niveau académique, sa capacité, son avancement avec le poste qu’il doit occuper.

Les projets de décret portant respectivement statut particulier et plan de carrière des fonctionnaires du cadre des Eaux et Forêts sont adoptés pour consacrer notamment :

l’appellation d’inspecteur général pour le Directeur Général des Eaux et Forêts et de colonel major pour le Directeur Général Adjoint ;
la concordance des grades et les postes.

AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES :

AU TITRE DU MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL

Le Conseil des Ministres a procédé à la nomination suivante :

Directeur Général de l’Office de Protection des Végétaux (OPV)

Monsieur Lassana Sylvestre DIARRA, Ingénieur d’Agriculture et Génie Rural.

Bamako, le 30 septembre 2015

Le Secrétariat général du Gouvernement,

Madame DIAKITE Fatoumata N’DIAYE
Commandeur de l’Ordre national