Droit d’asile: La Cour des comptes dénonce le coût de la politique française

Un camp de fortune des demandeurs d’asile.

La politique d’asile en France, dont le coût avoisine les 2 milliards d’euros par an, «est au bord de l’embolie» et n’est «pas soutenable à court terme», selon un document de la Cour des comptes révélé lundi 13 avril par Le Figaro. Ce document confidentiel est un «relevé d’observations provisoires», «une sorte de rapport d’étape», précise Le Figaro, alors que débute mercredi 15 avril l’examen par le commission des lois du Sénat d’un projet de loi réformant le droit d’asile. Selon ce document, «la politique d’asile est devenue la principale source d’arrivée d’immigrants clandestins en France ».

Le rapport pointe «une hausse de la demande d’asile jusqu’en 2013 pour atteindre 66.251 dossiers déposés», des «délais de procédure qui s’élèvent à deux ans environ» et «une concentration des demandes sur certains territoires, en particulier l’Île-de-France».

Les déboutés restent en France. La Cour des comptes a procédé au calcul des «dépenses totales effectuées pour les demandeurs d’asile» et conclut à une hausse de 60% en cinq ans: «pour les demandeurs d’asile, le coût global s’élèverait à 990 millions d’euros environ en 2013, contre 626 millions d’euros en 2009», soit un coût par demandeur de 13.724 euros.

Pour les déboutés, le montant des dépenses «serait équivalent à celui consacré aux demandeurs d’asile», à savoir un milliard d’euros par an et un coût moyen par débouté «allant jusqu’à 5.528 euros». De ces calculs découle une facture globale de 2 milliards d’euros par an. La Cour souligne également que, «malgré l’obligation de quitter le territoire français (OQTF) qui leur est notifiée, seul 1% des déboutés sont effectivement éloignés». La majorité des déboutés «reste en situation irrégulière en France».

Un guichet unique recommandé. Le document de la Cour des comptes émet des «recommandations provisoires». Il préconise notamment de «réduire le montant des allocations mensuelles versées aux demandeurs d’asile», de mettre en place un «guichet unique» de traitement des dossiers et d’«exécuter les obligations de quitter le territoire français pour les personnes déboutées».

Dans un autre rapport, publié en février, le commissaire aux droits de l’Homme du Conseil de l’Europe avait exhorté la France à lutter contre la hausse des actes haineux et à mieux accueillir les demandeurs d’asile, notamment syriens.

Plus de demandes en Allemagne et en Suède.  En 2013 le nombre de demandes s’était établi à 66.000. Il devrait y en avoir environ 63.000 au terme de l’année 2014. Environ les trois quarts des demandes sont rejetées. «La France est loin de ployer sous le poids des demandes, comme on l’entend trop souvent par le truchement d’un certain nombre de démagogues patentés. Je rappelle que l’Allemagne accueillera en 2014 presque trois fois plus de demandeurs que nous. La Suède en accueillera plus de 80.000 alors que sa population est six fois inférieure à celle de la France», a poursuivi Bernard Cazeneuve à l’adresse de la droite et de l’extrême droite. «Cessons de nous concevoir comme une forteresse assiégée», a-t-il lancé.

«Il y a ceux qui analysent et proposent des réformes et il y a ceux qui ne les ont pas faites et qui, se prévalant de leurs propres manquements, n’hésitent pas à fustiger un système qu’ils disent à la dérive», a-t-il aussi taclé. Le projet de loi vise à « réduire à neuf mois en moyenne la durée totale de l’examen d’une demande», contre deux ans actuellement, à «améliorer l’accueil et l’hébergement des demandeurs» et à «renforcer (leurs) droits».

 Avec AFP