France: Hollande permet la déchéance de nationalité via une loi

Hollande n’inscrit pas la déchéance de nationalité dans la Constitution, mais une loi pourra l’instaurer pour les crimes.

C’est le fruit d’une longue journée de pressions autour de François Hollande !Manuel Valls voulait absolument instaurer la déchéance de nationalité pour les binationaux nés en France, en dépit de la résistance de nombreux socialistes, dont le premier secrétaire du PS, Jean-Christophe Cambadélis. Finalement, François Hollande a trouvé, hier soir, une porte de sortie après consultation de tous : il n’introduit pas directement dans la Constitution la déchéance de nationalité pour les binationaux nés en France, mais il révise la Constitution afin qu’une loi puisse l’introduire. C’est assez chinois. Le problème est donc déplacé vers le législateur. Et naturellement, aucun socialiste ne déposera cette loi. La droite pourra le faire si elle revient aux affaires en 2017. Toutefois, il faut quand même, avant cela, réviser la Constitution…

C’est donc dans une situation assez inextricable que se retrouvent les parties prenantes de ce débat qui touche aux symboles. Manuel Valls peut considérer qu’il a gagné, puisqu’une loi pourra le faire. Les socialistes hostiles à la déchéance peuvent se prévaloir du fait que la déchéance de nationalité n’est pas dans la Constitution. La droite, elle, peut juger que cette absence la dispense de voter la révision constitutionnelle que le chef de l’État proposera au Congrès début février.

La droite sous la menace d’un référendum. Ce faisant, Hollande peut également se prévaloir d’avoir respecté ses engagements puisqu’il ne fait ici que suivre l’avis du Conseil d’État : la déchéance est possible pour les binationaux nés en France s’agissant des seuls crimes. Mais, pour autant, il ne déposera pas la loi qui fera entrer dans le droit positif cette disposition. Un slalom géant ! Mais qui risque de semer beaucoup de personnes en route…

Christiane Taubira s’est-elle avancée en déclarant, hier, que la déchéance de nationalité n’était pas dans le projet de révision constitutionnelle ? Oui et non. Oui parce que la révision permettrait de le faire par la loi. Non parce que cette loi ne sera jamais déposée par la gauche… C’est sioux jusqu’au bout ! Le bénéfice politique pour Hollande est plus qu’incertain.

Mais la droite se trouve tout de même devant une difficulté. Si elle refuse de voter cette révision constitutionnelle sur l’état d’urgence, elle prend le risque que François Hollande décide de passer au référendum. Difficile d’imaginer Nicolas Sarkozy, Alain Juppé, François Fillon et consorts mener une campagne contre un référendum d’inspiration sécuritaire qui ouvrirait, qui plus est, la voie à la déchéance de nationalité que certains à droite réclament à grands cris.

Source lepoint.fr