France: un manque à gagner de 14 milliards d’euros avec les arnaques à la TVA selon Bercy

 Une « note confidentielle » des services du ministère de l’Economie et des Finances évoque un manque à gagner de 14 milliards d’euros.

Le ministère des Finances a estimé mardi que la fraude à la TVA s’élevait à 14 milliards d’euros en France, contestant ainsi une information du Parisien qui la situe à 17 milliards d’euros à partir d’un document interne de Bercy.

Le quotidien assure s’être procuré une « note confidentielle » des services du ministère de l’Economie et des Finances où apparaît ce chiffre et où les fonctionnaires évoquent un manque à gagner « plus élevé que celui présenté lors des précédentes évaluations (entre 10 et 12 milliards d’euros) ».

Cette réévaluation à la hausse, établie en 2012, résulterait d’un changement du mode de calcul avec l’utilisation de nouveaux modèles mathématiques.

Interrogé par l’AFP, Bercy évoque un document de travail « partiel », « totalement informel qui n’a été ni visé ni expertisé par les responsables en charge de ces questions ».

« La fraude est dissimulée par définition, on ne peut pas se permettre de donner des chiffres au doigt mouillé », souligne un porte-parole.

Le ministère des Finances se réfère donc aux évaluations de la Commission européenne, qui situe la fraude à la TVA à 14 milliards d’euros en France et la place « à un niveau de fraude inférieur à celui de pays comparables de l’Union Européenne ».

En septembre, la Commission avait estimé que le manque à gagner des fraudes à la TVA s’élevait à 168 milliards d’euros dans l’ensemble de l’Union européenne, dont 47,5 milliards euros pour l’Italie, et 24,8 milliards d’euros pour l’Allemagne.

Parmi les techniques utilisées par les fraudeurs, le mécanisme du carrousel de TVA, une arnaque sophistiquée qui s’est « multipliée depuis la création du marché unique européen, notamment dans les secteurs du commerce, des composants électroniques, de la téléphonie mobile et du textile », selon des documents publics du ministère de l’Economie.

Elle nécessite la coordination de plusieurs entreprises au sein de l’Union qui permet à terme d’obtenir une déduction ou un remboursement de TVA sur une livraison intracommunautaire, alors que la TVA n’a jamais été reversée au Trésor public.

Au moment où le fisc réclame le paiement de la TVA, les entreprises fraudeuses se sont déjà évaporées et les trop-perçus de TVA ont été détournés.

Autre technique plus simple, la « fraude à la caisse enregistreuse », qui consiste pour des commerçants à effacer une partie des recettes via des logiciels frauduleux installés sur les caisses de paiement.

Pour faire face, le ministère des Finances a prévu dans la nouvelle loi de finances de rendre obligatoire, sous peine d’une amende de 5.000 euros, les logiciels de caisse certifiés auprès de 500.000 commerçants d’ici à janvier 2018.

La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est le premier impôt en termes de rendement et représente plus de la moitié des recettes de l’Etat français. Elle devrait engendrer 156 milliards de recettes en 2016.

Mais cette taxe a vu son rendement se dégrader ces dernières années, en raison notamment de nombreuses dérogations qui lui sont appliquées.

Inventée par la France en 1954, elle rapportait en 1970 l’équivalent de 8,6% du PIB à l’Etat français. Un chiffre tombé à 6,9% en 2014, la moyenne européenne se situant pour sa part à 7,6%.

AFP/AL