Les sanctions tombent dans l’affaire de l’avion présidentiel

Soumaila Cissé, (à gauche) chef de file de l’opposition avait interpellé le président IBK (au centre) le 20 novembre à Koulouba.

Le rapport des sanctions  demandé par le FMI (Fonds Monétaire International) dans l’affaire de l’achat de  l’avion présidentiel et des fournitures militaires a été publié hier mardi 25 novembre par le gouvernement malien. C’est à la suite de la publication des rapports d’audits de la Cour suprême et du Vérificateur général qui ont constaté des irrégularités (voire des surfacturations) sur l’acquisition du second avion présidentiel et des équipements militaires que  le gouvernement malien a été sommé par l’institution financière de prendre des sanctions. Selon la lettre introductive du Premier ministre Moussa Mara ce rapport s’articule autour de deux points : l’état d’avancement de la mise en œuvre des sanctions, notamment les suites judiciaires et le suivi des recommandations. En effet, aux termes de son rapport d’audit le Vérificateur Général avait saisi le Procureur de la République afin de poursuivre les auteurs des faits pour  détournement et complicité de détournement de fonds publics par l’engagement irrégulier des finances publiques ; utilisation frauduleuse et détournement de deniers publics ;  délit de favoritisme ; faux et usage de faux; trafic d’influence; fraudes fiscales, … pour un montant de 12 milliards de FCFA.

Information judiciaire.Le Premier ministre confirme que le procureur du tribunal de grande instance de la commune III à reçu le dossier le 18 novembre. « Une information judicaire a été ouverte et la procédure suit son cours », explique-t-il. « Le Gouvernement a décidé de laisser la justice connaitre librement de ces dossiers sans aucune interférence. L’indépendance qui a prévalu dans la conduite des audits en question prévaudra également pour le système judicaire afin, que le droit soit dit », clame Moussa Mara. Il soutient que l’état d’avancement de la procédure judiciaire sera fait lors de la prochaine revue de la FEC (Facilité Elargie de crédit) avec le FMI. Le représentant FMI au Mali, Anton Op Beke avait affirmé le 8 novembre,  que son institution attendait le rapport de sanctions contre les personnes impliquées dans les malversations pour débloquer les fonds pour le Mali. « Nous attendons le rapport d’ici le 1er décembre. C’est la condition sine qua non après la publication des rapports », avait-il soutenu.

100 milliards annulés. Quatre recommandations sur six adressées au ministère de l’Economie et des finances ont fait l’objet d’exécution complète, selon le gouvernement malien. Ainsi ce ministère a envoyé 27 septembre une lettre à la Banque Atlantique pour notifier sa décision d’annulation de la garantie de 100 milliards accordé illégalement pour l’acquisition des équipements militaires. Pour le ministère de la Défense et des anciens combattants, le gouvernement affirme que sur douze recommandations, deux ont été entièrement exécutées et neuf partiellement mis en œuvre. « Il faut souligner que la seule recommandation non encore mise en œuvre concerne l’immatriculation de l’aéronef en République du Mali. Cette tache a été transférée au ministère de l’Equipement des transports. Des progrès sont en cours… pour identifier le schéma le moins onéreux pour y parvenir », argumente le Premier ministre.

Fousseni TRAORE

Télécharger ici le Rapport des sanctions