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François Hollande a renoncé, mercredi 30 mars, à l’issue de quatre mois de controverse, à la mesure qu’il avait appelée lui-même de ses vœux face au Congrès réuni à Versailles au lendemain des attentats du 13 novembre. « J’ai décidé de clore le débat constitutionnel mais je n...

La déchéance de nationalité pour terrorisme sera une peine complémentaire qui devra être prononcée par un juge judiciaire, selon l'avant-projet de loi dont l'AFP a obtenu copie dimanche, un nouvel élément de compromis du gouvernement sur cette réforme contestée à gauche et...

La déchéance de nationalité aura eu raison de Christiane Taubira. L'Elysée a annoncé mercredi la démission de la Garde des Sceaux. Elle est remplacée par le député du Finistère Jean-Jacques Urvoas.

Dans le débat sur l’extension de la déchéance de nationalité aux Français de naissance quand ils sont binationaux, les intervenants qui soutiennent la proposition présidentielle et se recommandent de la gauche développent trois arguments : le « vrai » peuple y est favorable ; la...

Dans ce texte, malheureusement fictionnel, j’imagine ce qu’aurait pu dire le président de la République à la suite des attentats du 13 novembre 2015, s’il avait annoncé l’inflexion de sa politique sécuritaire qu’on sait sans toutefoisJean-Louis Sagot-Duvauroux emboîter le pas au...

Le projet de déchéance de nationalité pour les terroristes heurte les principes les mieux établis sans offrir une once de sécurité supplémentaire. Pis, il réjouirait presque ceux qu’il entend punir.

Hollande n'inscrit pas la déchéance de nationalité dans la Constitution, mais une loi pourra l'instaurer pour les crimes.

La déchéance de nationalité, rarissime, n’était jusque là possible que pour les binationaux naturalisés depuis moins de 10 ans, 15 ans « pour les crimes et délits constituant une atteinte aux intérêts fondamentaux de la nation ». Même approuvée par une majorité de sondés, dont le...